VOILA ENFIN UNE BONNE IDEE!

Evidemment, on fulmine du côté du CRIF au sujet de l’initiative détonante de Dieudonné: « Pour le CRIF, la mascarade odieuse du Zénith du 26 décembre qui a rassemblé un trio de personnages condamnés par la justice française – Dieudonné, Faurisson, Le Pen – fait honte à notre pays.

Le CRIF attend des démocrates qu’ils dénoncent avec vigueur cette collusion nauséabonde du mensonge et de l’extrémisme.

Le CRIF prend acte de la déclaration de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Il  demande que l’argent public cesse de subventionner les salles où se produit le multirécidiviste Dieudonné. »

 

Source : http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid...

 

C’est la dernière phrase qui est intéressante. C’est vrai, ça, que d’argent public gaspillé !! Mais il ne faut surtout pas s’arrêter en si bon chemin, et puisqu’on réclame la vertu, il faut aller jusqu’au bout : fini les subventions à la LICRA et autres UEJF. Vous imaginez les économies ?

 

A ce propos, je vous suggère de relire un article du blog daté du 06/03/07, qui s’intitulait  LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: UN SACRE MARIGOT!

Outre que bien sûr, il n’a jamais été donné suite à la vertueuse promesse gouvernementale d’afficher en clair sur internet le montant des subventions attribuées aux associations, on y lira qu’il y a quelques années, un conseiller municipal de Draguignan avait soulevé un fameux lièvre en contestant la légalité d’une subvention attribuée à la LICRA par sa commune. L’affaire était allée jusqu’au Conseil d’Etat qui avait bel et bien cassé la décision de la commune au motif suivant : « Dès lors que celle-ci [l’association] a une action partisane, l’intérêt public n’existe plus. Quelles que soient leurs intentions, les autorités locales ne peuvent subventionner une association engagée dans le combat politique ».

Il est donc très intéressant d’ouvrir ce front.

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: UN SACRE MARIGOT!

Opacité totale, absence complète de contrôle, clientélisme : voilà ce qui caractérise l’attribution de subventions aux associations loi de 1901  par les généreux donateurs que sont : ministères, collectivités locales et régionales, établissements publics, etc. Un argent d’autant plus facile à dilapider qu’il ne sort pas de leur poche, mais de celle du contribuable. Qui reste soigneusement tenu à l’écart de ce pactole qui n’est pas perdu pour tout le monde. Et le gâteau ne cesse de grossir : en 10 ans, les subventions ministérielles ont carrément triplé. C’est qu’il y en a, des clients exigeants à satisfaire ! Les Contribuables associés, qui viennent de réaliser une enquête sur la question, annoncent le chiffre presque incroyable de …44% des dépenses de l’Etat qui passeraient en subventions publiques.

Mais attention ! tout le monde n’est pas logé à la même enseigne et les torchons ne sont pas mélangés avec les serviettes ! Sur les quelque 800 000 associations que compte notre beau pays, seules 8 000 environ, plus « chanceuses », ou mieux pistonnées, ou plus virulentes – généralement les trois à la fois - verront la couleur d’une ou de plusieurs subventions, soit 0,1%. Et sur ces 8 000 vernies…1% - oui, 1% - se répartiront la plus grosse part du gâteau. Ce qui signifie en clair que 40% des subventions publiques attribuées en France à l’heure actuelle sont captés par 0,01% des associations. Edifiant, non ?

Mais chacun sait que nous vivons dans une démocratie modèle, qui se veut donc transparente. C’est pourquoi tout cela va changer. Voui. Quand, on ne sait pas trop, mais l’intention y est. Les ministères et collectivités territoriales attribuant des subventions aux associations reconnues d’utilité publique seront dorénavant tenus d’en publier la liste. Ces listes seront transmises au préfet chaque année avant le 30 avril pour l’exercice précédent. Pour l’exercice 2005, la date a été exceptionnellement repoussée au 30 novembre 2006. Nous sommes déjà en mars et nous attendons avec impatience cette fameuse liste sur ce  fameux site promis par le ministre chargé de la vie associative, qui s’est engagé à publier ce bilan national des subventions versées. Seul problème : cette promesse engage-t-elle son successeur ?

On s’en doute, dans cette distribution générale, la LICRA n’a pas trop à se plaindre, elle est même plutôt gâtée par le système. Il sera d’ailleurs intéressant, lors de ce fameux bilan – s’il voit jamais le jour - de se livrer à quelques pointages. Mais ces subventions sont-elles bien légales ? Il semblerait que non, justement, et un conseiller municipal de Draguignan a soulevé un fameux lièvre il y a quelques années, en contestant la légalité d’une subvention attribuée à la LICRA par la commune de Draguignan. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’Etat qui a bel et bien cassé la décision de la commune au motif suivant : « Dès lors que celle-ci [l’association] a une action partisane, l’intérêt public n’existe plus. Quelles que soient leurs intentions, les autorités locales ne peuvent subventionner une association engagée dans le combat politique ». Un bel exemple à suivre, en tout cas.

Source : www.contribuables.org

Subventions publiques et LICRA

A quels critères répond l’attribution des subventions par les collectivités publiques ? En principe à l’intérêt public, justement, qu’il soit local ou national. Cet intérêt s’apprécie en fonction des activités de l’association telles qu’elles apparaissent dans ses statuts, mais également en fonction des priorités de la collectivité en question. On peut donc se demander dans quelle mesure l’intérêt public est réellement en jeu lorsqu’une association déploie une activité manifestement partisane ? Il est difficile de nier que la LICRA, dont l’obsession de tous les instants est la lutte contre  "l’extrême-droite » fasse bel et bien partie de cette catégorie.
Cela n’empêche pourtant pas la Ligue de bénéficier très largement de la manne publique et de l’argent du contribuable bien que dans des proportions difficiles à établir en raison du saupoudrage et de l’extrême diversité de ces dons.

Dans le registre de l’importance de l’argent public attribué à la LICRA, on y verra peut-être plus clair à l’avenir si le décret 2006-887 du 17 juillet 2006 est réellement suivi d’effet. Et s’il ne reste pas, lui aussi, au rayon des vœux pieux formulés pour la nouvelle année.
C’est qu’il est clairement novateur, ce décret ! Il prévoit que les subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique devront dorénavant, dans les communes de plus de 3 500 habitants, faire l’objet d’une liste annuelle rendue accessible au public sur internet. Cette liste devra être transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’exercice pour lequel ces subventions auront été attribuées. Pour l’exercice 2005, cette date est reportée au 30 novembre 2006. Ce bilan national, établi est sous la responsabilité du ministre chargé de la vie associative, en l’occurrence Jean-François Lamour, sera publié sur le site internet de ce ministère : www.jeunesse-sports.gouv.fr
Inutile de dire que nous attendons cette parution – qui ne devrait plus tarder pour 2005 - avec un grand intérêt.