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17/05/2007

4) CE QUE COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : NOUS SOMMES LOIN D’EN AVOIR POUR NOTRE ARGENT !

medium_fardeau_des_privileges.gifBientôt les législatives. Les candidats vont tendre leur sébile afin que nous y jetions notre obole sous forme de bulletin de vote. Seul le souci de la France, bien sûr, les incitera à briguer nos suffrages. Sûrement pas de misérables et mesquines considérations financières, bien éloignées de leurs préoccupations, comme chacun sait.

Nous avons vu précédemment (voir n° 1 à 3 de la série) les avantages très confortables dont bénéficient députés et sénateurs, qu'ils prennent soin de se voter eux-mêmes. Nous poursuivons aujourd’hui notre tour d’horizon en nous penchant sur les impôts et les retraites de ces messieurs-dames élus de la nation. Avant de faire une incursion admirative et envieuse du côté des députés européens.

Le texte suivant est largement tiré de la monographie intitulée Ce que coûtent vraiment nos élus, publiée par les Contribuables Associés en avril 2006.

Les impôts : plus de la moitié des émoluments des parlementaires échappent à l’impôt !  Certes, depuis 1993, députés et sénateurs sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon les règles générales applicables aux traitements et salaires. Mais, petite astuce : deux seulement, sur les trois indemnités qui constituent l’indemnité parlementaire, sont imposables : celles dites « de base » et « de résidence ». La troisième, dite « de fonction », qui compte pour 25 % du total ne l’est pas. Les indemnités de mandat, que les élus nationaux rallongent volontiers, ne le sont pas davantage. En fin de compte, plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires se trouvent à l’abri des appétits du fisc !

Comment les députés s’assurent une confortable retraite, ou :  la retraite à taux plein pour vingt ans de cotisation… Le parlementaire paie double cotisation pendant les quinze premières années de sa carrière (soit, au 1er novembre 2005 : 1 137,28 euros pour un député et 926,80 euros pour un sénateur), puis s’acquitte d’une cotisation simple (568,64 et 463,40 euros). Dès le premier mandat de cinq ans, un député totalise déjà dix annuités. S’il est amené à céder son siège, il part donc avec une retraite rapidement constituée.

Les députés peuvent « prendre leur retraite » à partir de 60 ans. Leur caisse de pension est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée. La pension brute moyenne s’élève actuellement à 2 192 euros par mois.

Quant aux sénateurs, qui sont affiliés à la Caisse autonome des retraites des anciens sénateurs, leurs cotisations leur ouvrent droit à une pension brute moyenne de 3 294,71 euros par mois.

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais » : alors que nos dirigeants célèbrent les vertus de notre régime de retraite par répartition, le Sénat utilise les revenus des capitaux affectés à ses caisses pour payer une partie de ses pensions. La capitalisation reste un privilège réservé à nos élus…

... et double retraite à taux plein pour les parlementaires fonctionnaires.  La pension que touche l’ancien élu au titre de ses activités parlementaires est cumulable avec les autres retraites auxquelles il a pu cotiser dans le cadre d’une activité professionnelle. En l’occurrence, les fonctionnaires sont nettement avantagés, puisque, pendant leur mandat, leur avancement suit son cours comme si de rien n’était. Lorsqu’ils quittent les lambris dorés du Parlement, ils touchent donc une retraite de la fonction publique à taux plein !

 Député européen : près de 22 000 euros par mois…

Aller siéger au Parlement européen ouvre aussi de très alléchantes perspectives en matière de cumul. Les 78 députés que la France envoie à Strasbourg sont rémunérés, par l’État français, sur la même base qu’un parlementaire national, soit 6 857,66 euros bruts. Seule cette indemnité, servie au choix du député par l’Assemblée nationale ou le Sénat, donc par le contribuable français, est prise en compte pour calculer le cumul.

Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres émoluments, financés par le budget de l’institution (1,321 milliard d’euros en 2005), plus élevé à lui seul que ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis.

Un député européen s’adjoint généralement un assistant (recruté par ses soins et rémunéré à sa guise), et dispose pour ce faire d’un crédit fixé en 2006 à 14 865 euros par mois, qui sont versés sur un compte tiers.

Au total, un député français au Parlement européen coûte donc près de 22 000 euros par mois… hors notes de frais et dédommagements divers !

... plus les notes de frais:  Pour compenser les disparités de rémunérations entre les pays membres, le Parlement européen a pris soin de prévoir une  belle « indemnité de frais généraux » de 3 785 euros mensuels, qui couvre des dépenses aussi variées que les frais de gestion de bureau, et ceux liés à l’acquisition, la gestion et l’utilisation de « matériels télématiques », ainsi que les voyages des députés dans leur propre pays. À cette généreuse compensation s’ajoute la gratuité du courrier, du téléphone et de la télécopie depuis le bureau du parlementaire, et les nombreux, trop nombreux crédits destinés aux déplacements… Car l’institution européenne, soucieuse de faire de ses membres de parfaits globe-trotters, prévoit de nombreuses enveloppes pour les frais de voyage et de séjour.

et les nombreux voyages :  Une indemnité forfaitaire est destinée à couvrir les frais de voyage dans la Communauté européenne pour assister aux réunions officielles du Parlement européen, ainsi que tous les frais occasionnés au cours dudit voyage, en fonction de la distance et sur justificatif (réservation des titres de transport, transport des bagages, frais d’hébergement, repas, courses en taxi…)

Mais les générosités du Parlement ne se limitent pas au seul territoire communautaire: lorsque les députés participent à des réunions officielles en dehors de la Communauté européenne, ils sont remboursés sur la base du tarif aérien aller-retour par l’itinéraire le plus direct.

Une autre indemnité « de voyage », limitée à 3 736 euros par an, ouvre droit au remboursement des déplacements effectués à travers le monde entier « dans l’exercice du mandat », sur présentation des pièces justificatives.

Enfin, une indemnité dite « de séjour », d’un montant de 268 euros par jour, permet de se faire rembourser les frais d’hébergement et de restauration, ainsi que les autres dépenses occasionnées par les réunions officielles organisées, à l’intérieur du territoire de l’Union, par les organes du Parlement auxquels le député appartient.

Pour les réunions hors Union européenne, s’ajoute au défraiement le remboursement des dépenses de logement et de petit-déjeuner. Bref, rien de tel que d’être eurodéputé pour voyager aux frais du contribuable !

source: www.contribuables.org