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09/11/2010

GENTILS CANADA ET ISRAEL, MECHANT ONU

Le 12 octobre dernier, le Canada se faisait recaler au Conseil de sécurité de l’ONU, au profit du Portugal. Les raisons de cet échec sont variées, comme on pourra le lire plus bas sous la plume de journalistes canadiens. Israël constituerait effectivement l’une de ces causes, mais peut-être pas tout à fait pour la raison vertueuse énoncée ci-après. Car hier, le premier ministre canadien a versé une très grosse louche de pommade sur les plaies béantes de l’Etat hébreu, si inexplicablement malmené : 

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« Le Premier ministre canadien Stephen Harper explique son échec à l'ONU par son appui à Israël

 

OTTAWA (AFP)---Le Premier ministre canadien Stephen Harper a dénoncé lundi l'antisémitisme qui "gagne du terrain dans les universités", et a affirmé "avoir payé le prix" de son soutien à Israël, dans une allusion à l'échec de son pays à l'élection au Conseil de sécurité de l'ONU.
 

Intervenant à Ottawa lors d'une conférence sur la lutte contre l'antisémitisme, M. Harper a estimé que ce dernier avait évolué: "S'il est en substance aussi brutal que jamais, ses méthodes sont aujourd'hui plus sophistiquées".
   

"En exploitant les idéologies antisémites, antiaméricaines et antioccidentales, il vise le peuple juif en désignant sa patrie, Israël, comme la source de l'injustice et des conflits mondiaux, et utilise pour ce faire et de manière perverse, le langage des droits de la personne", a dit M. Harper.  

 

"Comme tout autre pays, Israël peut, bien sûr, faire l'objet de critiques justes. Et comme tout pays libre, Israël peut lui-même se soumettre aux critiques que suscite un débat démocratique sain et nécessaire", a poursuivi le Premier ministre conservateur.  

Mais, "il est de notre devoir à nous tous de nous élever contre la diabolisation, les "deux poids deux mesures" et l'atteinte à sa légitimité dont il fait l'objet".    

M.Harper a dit le savoir "pour en avoir payé le prix".  

 

"Que ce soit à l'Organisation des Nations Unies, ou au sein de toute autre instance internationale, il est facile de suivre ces discours anti-israéliens, sous prétexte d'impartialité et en se targuant d'être un "courtier honnête".

Après tout, cela rapporte beaucoup plus de votes d'être anti-israélien que de prendre position", a-t-il relevé.  

 

"Mais, tant que je serai Premier ministre, que ce soit à l'ONU ou dans la Francophonie ou n'importe où ailleurs, le Canada prendra cette position, quel qu'en soit le coût", a conclu M. Harper.  

 

De l'avis général, le soutien inflexible du gouvernement d'Ottawa à Israël a coûté au Canada de nombreuses voix lors du vote du 12 octobre dernier, où il s'est fait battre par le Portugal dans la course à un siège de membre non-permanent du Conseil de sécurité. »

 

Le discours qu'a prononcé hier Harper en ouvrant cette conférence sur l'antisémitisme vaut le détour: http://www.crif.org/index.php?page=articles_display/detai...

 

Voici ce qu’écrivait Radio Canada le 13 octobre 2010 à propos de cet échec :

« Le Canada ne siégera pas au Conseil de sécurité des Nations unies. Mardi, Ottawa a retiré sa candidature pour l'obtention d'un siège temporaire au Conseil de sécurité après avoir perdu les deux premiers tours de scrutin contre l'Allemagne et le Portugal. (…)

Il s'agit de sièges non permanents qui sont attribués tous les deux ans par un vote des pays membres de l'ONU.

L'Allemagne a remporté le premier siège de justesse en récoltant 128 votes contre 122 pour le Portugal et 114 pour le Canada, lors du premier tour pendant lequel chaque pays avait droit à deux choix.

Au second tour de vote, le Canada a obtenu 78 voix contre 113 pour le Portugal. (…)

C'est la première fois que le Canada subit un tel revers aux Nations unies lors des élections pour l'occupation des sièges non permanents au Conseil de sécurité de l'ONU.

En tout, cinq sièges non permanents devaient être pourvus mardi au Conseil de sécurité des Nations unies.

Les deux sièges que se disputaient l'Allemagne, le Canada et le Portugal étaient auparavant détenus par l'Autriche et la Turquie.

Les trois autres sièges non permanents à remplacer ont été attribués sans opposition. Ainsi, l'Inde a pris la place du Japon au Conseil pour la région de l'Asie, la Colombie a pris celle du Mexique pour l'Amérique latine et l'Afrique du Sud occupera le poste que détenait jusqu'ici l'Ouganda pour l'Afrique.

Des conditions moins enviables pour le Canada

Au cours d'un point de presse qui a suivi le vote, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a attribué la défaite du Canada à des déclarations du chef de l'opposition Michael Ignatieff, et a évoqué la possibilité que la politique étrangère du Canada ait été en cause.

Depuis 1948, le Canada a toujours décroché un siège non permanent au Conseil de sécurité à chacune de ses candidatures.

La dernière fois que le Canada a siégé du côté des non-permanents remonte à 1998 pour une période de deux ans. Le ministre fédéral des Affaires étrangères de l'époque, Lloyd Axworthy, parcourait alors le globe pour faire valoir sa politique de sécurité humaine. M. Axworthy avait de plus participé à un traité d'interdiction de mines antipersonnel et à un traité créant la Cour pénale internationale.

La position controversée adoptée par le Canada à Copenhague sur la lutte contre les changements climatiques en 2009 n'est pas étrangère non plus à la réserve que certains pays de l'ONU ont pu entretenir lors du vote.

Des États membres de l'ONU n'ont pas aimé non plus l'appui sans concession du Canada à Israël en 2006 lors de son attaque du Liban, ni sa politique d'alignement avec les États-Unis. »

Sources : http://fr.ejpress.org/article/38816

 http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:gpGomVUQ03kJ:www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2010/10/12/007-canada-onu-siege.shtml+canada+conseil+s%C3%A9curit%C3%A9+onu&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

 

 

15/02/2010

LIBERTE D'EXPRESSION, ACTIVISME ET INTERNET AU CANADA

Là-bas aussi, ça tangue, et pas forcément dans le mauvais sens. L’info que vous allez lire date de septembre 2009, mais je ne la découvre que maintenant, et j’ai eu envie d’aller un peu aux nouvelles.

 

"Un membre du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) estime que la loi interdisant les propos haineux sur Internet est inconstitutionnelle

 

Athanasios Hadjis, membre du TCDP, a affirmé, mercredi 2 septembre, que l'article 13 de la Loi canadienne interdisant les propos haineux sur Internet allait à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, réussissant ainsi à faire acquitter son client accusé de racisme, rapporte le site Internet de la Presse canadienne, jeudi 3 septembre 2009.

 

Le militant conservateur Ezra Levant, auteur d'un livre prônant la liberté d'expression, n'a pas caché sa surprise devant cette décision. « C'est la première fois en 32 ans que quelqu'un est acquitté d'accusations reliées aux clauses sur la censure de la Loi canadienne sur les droits de la personne », a-t-il observé. « C'est incroyable - et le fait que la loi soit jugée inconstitutionnelle a une signification plus grande encore. » Le Congrès juif canadien (CJC) a rapidement manifesté le souhait que le jugement soit porté en appel. « Nous sommes sérieusement en désaccord avec sa décision de ne pas imposer une ordonnance de cessation et d'abstention », a déclaré Joel Richler, avocat-conseil honoraire du CJC."

 

Source : http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid...

 

Petite précision tout d’abord : M. Athanasios Hadjis, « membre » du TCDP, est en réalité son vice-président depuis 2005. Créé en 1977, le Tribunal a pour mandat d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne selon les preuves présentées et la jurisprudence. Si l'une des parties en cause n'est pas d'accord avec la décision du Tribunal, elle peut porter sa cause devant la Cour fédérale du Canada.

La presse canadienne anglophone et francophone s’était largement fait l’écho de cette décision, ainsi qu’en témoigne l’article suivant qui donne davantage de précisions sur l’affaire.

"La loi sur les propos haineux est jugée anticonstitutionnelle

Stéphane Baillargeon,  4 septembre 2009 

Un petit trou peut-il venir à bout d'un grand navire? Un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne affirme que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdisant les propos haineux diffusés sur le Web porte atteinte à la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette décision, bien que liée à un simple tribunal administratif, fournit des armes aux ennemis de la censure, sur Internet ou ailleurs, quitte à laisser les opinions extrêmes en profiter.

La cause tranchée cette semaine à Ottawa faisait suite à une plainte déposée en 2003 par un enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne, Richard Warman, contre le Torontois Marc Lemire, accusé d'avoir affiché des propos jugés antisémites et homophobes sur le site freedomsite.org, dont il est le webmestre. La grande majorité des propos attaqués étaient tenus par d'autres internautes.

Athanasios Hadjis a conclu mercredi que l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne allait à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Le membre (c'est ainsi qu'on désigne le juge de ce tribunal administratif) tire d'affaire Marc Lemire. M. Hadjis refuse de le pénaliser ou de lui ordonner de cesser de publier ses propos.

En fait, le «juge» reconnaît que Marc Lemire a transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion, en l'occurrence avec un texte intitulé «AIDS Secrets» écrit par un néonazi américain. Ce texte, dit M. Hadjis, contrevenait bel et bien à cet article parce qu'il accusait les homosexuels et les Noirs de répandre «un virus mortel» et de «détruire ainsi les vies d'enfants et d'adultes américains».

Il n'a cependant imposé aucune mesure contre le webmestre parce que l'article de la loi va, selon lui, à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article a vu le jour durant les années 1960 afin de lutter contre l'existence des tribunes téléphoniques racistes. Sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l'objet de sévères critiques.

La réaction publique à la décision se divise entre ceux qui louent «l'audace» du juge Hadjis et ceux qui qualifient sa décision de scandaleuse. Cette polarisation témoigne de la confusion qui entoure l'éternel débat sur le discours haineux au Canada.

(…)  Par contre, ce jugement d'un tribunal administratif n'invalide pas la loi qui a d'ailleurs fait l'objet d'une décision de la Cour suprême il y a 15 ans. «Le membre prend bien soin de dire qu'il ne contredit pas la Cour suprême sur un jugement rendu il y a 15 ans dans l'affaire Taylor, un cas similaire», explique Pierre Bosset, professeur du département des sciences juridiques et de science politique de l'UQAM. Me Bosset est un spécialiste des droits de la personne. «M. Taylor répandait des propos haineux par le téléphone et avait été condamné. Il contestait la constitutionnalité de la loi et le tribunal avait affirmé qu'il y avait bel et bien une atteinte à la liberté d'expression, mais qu'elle était justifiée.»

Le nouveau jugement, d'une instance mineure, s'appuie sur des modifications récentes (1998 et 2001) à la Loi canadienne sur les droits de la personne, explique encore le professeur. D'abord, un amendement a ajouté Internet dans les moyens de communication. Ensuite, et surtout, une modification a introduit la possibilité de condamner les fautifs à des «sanctions pécuniaires». M. Warman réclamait d'ailleurs 7500 $ à M. Lemire.

«Selon le membre du tribunal, ça change la nature de la loi en matière de propagande haineuse, explique le professeur. C'était une mesure civile. C'est devenu quasiment pénal. Il y a un effet intimidant.»

La structure se fissure à peine et l'édifice ne semble pas trop ébranlé. Le professeur Bosset peut d'autant moins prédire les conséquences du jugement que le tribunal administratif ne peut se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, une prérogative des tribunaux civils de droit commun.

«Le membre se contente de dire qu'il n'appliquera pas la loi, nuance l'expert. Éventuellement, d'autres jugements, d'autres tribunaux mèneront peut-être vers la Cour suprême. Ça pourrait arriver.»

Le Congrès juif canadien (CJC) a rapidement manifesté le souhait que le jugement de M. Hadjis soit porté en appel. «Nous sommes sérieusement en désaccord avec sa décision de ne pas imposer une ordonnance de cessation et d'abstention», a déclaré Joel Richler, avocat-conseil honoraire du CJC.

Le professeur Bosset relativise alors l'impact de la décision. Il n'est pas plus possible maintenant qu'hier de dire n'importe quoi, n'importe comment, n'importe où. «L'article 13 demeure en vigueur. Une personne qui, de manière intentionnelle, répandrait des propos discriminatoires pourrait être trouvée coupable d'une violation de cet article 13. D'autre part, il reste tout le Code criminel, où on trouve des dispositions concernant la propagande haineuse.»

Bref, le navire ne prend l'eau que par un tout petit trou.."

Source : http://www.ledevoir.com/societe/justice/265562/la-loi-sur...

Si vous souhaitez encore plus de précisions sur la personne qui a déclenché l’affaire : http://cristos.over-blog.com/article-35606644.html

 

Nous en sommes à ce stade car bien sûr, le Congrès juif canadien, fort mécontent, a actionné ses réseaux. Et, aux dernières nouvelles, l’appel est dans les tuyaux: http://www.nationalpost.com/related/topics/story.html?id=...