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07/04/2011

PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR :

Décrets, arrêtés, circulaires

 

TEXTES GÉNÉRAUX

 

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

NOR : DEFD1108512A

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

 

Vu le décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

 

Arrête :

 

Art. 1er. − Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l’article 2 du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 .

 

Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mars 2011.

 

GÉRARD LONGUET

 

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2011/0407/joe_20110407_0082_p000.pdf.sig

 

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

 

 

Vous voyez qu'on bosse dans les hautes sphères! Faut pas croire ... Et Longuet est là et bien là, tout compte fait.

 

Bon, j'avais dit que je partais et vous vous demandez ce que je fous là. C'est promis, je pars pour de bon samedi jusqu'à jeudi prochain.