LICRA : « La France LICRAtisée », le blog d'Anne Kling - ce_que_coute_le_personnel_politique

COMBIEN COUTE L’EUROPE A LA FRANCE ?

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Thu, 07 Jun 2007 16:40:00 +0200

Un flou artistique est généralement entretenu autour du budget européen et nous en savons finalement peu de chose. A part les sinécures qu’il offre, comme on a eu l’occasion de le voir, aux députés européens. Le Cri du Contribuable s’est penché sur la question et nous rappelle un certain nombre de chiffres intéressants.

Le budget de l’Union européenne est de 126 milliards d’euros. Il a été multiplié par dix en trente ans. La contribution de notre pays sera cette année de 18,7 milliards d’euros, soit quand même 300 euros par habitant.

De cette somme, elle récupère en moyenne 84%. Ce qui en fait, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, l’un des plus gros contributeurs européens. « Depuis trente ans, l’Europe a coûté à la France trente milliards, en solde net (la différence entre notre contribution et nos subventions , commente Nicolas-Jean Brehon, enseignant en finances publiques à Paris I. Soit 1,5 milliard par an ».

Que fait l’Union européenne de cet argent ? Ses deux principaux postes de dépenses sont la PAC (40% du budget) et les « fonds structurels » (35%), qui bénéficient surtout aux pays les moins riches de l’UE : routes, gares, réseaux… En ce qui concerne la France, l’aide agricole représente 80% des subventions qu’elle reçoit.

Le budget est alimenté par des contributions prélevées sur les recettes des impôts de chaque Etat. Exemples : sur 100 euros d’impôt sur le revenu, 6,70 vont à l’UE. De même que 2,60 euros sur un plein d’essence de 50 euros.

Elargissements : comment on cache les chiffres

Si, au niveau du budget européen, règne un certain flou, en matière d’élargissement de l’Europe, c’est plutôt à une manipulation que nous avons affaire. « Le coût a été occulté à dessein », constate Nicolas-Jean Brehon. Lors de l’élargissement de 2004 – quand l’Europe est passée de 15 à 25 – le chiffre officiel était de 15 euros par habitant et par an, soit 41 milliards en tout. C’était vrai…en partie. Cela concernait le premier chapitre, celui qui va de 2004 à 2006. On avait « oublié » le chapitre suivant : celui qui va de 2007 à 2013. Celui-ci va coûter aux Européens 66 euros par an et par habitant en moyenne. Pour la France, cela reviendra à une somme comprise entre 80 et 90 euros.

C’est que les élargissements successifs ont considérablement évolué. On intègre de plus en plus de pays (3 en 1973, 10 en 2004) et des pays de plus en plus pauvres. En 1973, le pays entrant est l’Irlande. Son niveau de vie par habitant atteint 61% de la moyenne des niveaux de vie des six pays européens. 1986 : le niveau de vie du Portugal, le plus pauvre des pays entrants, est de 54% de la moyenne des dix pays européens. En 2004, les deux pays les plus pauvres sont la Roumanie et la Lettonie : leur niveau de vie, rapporté à la moyenne des quinze, est de … 35%.

Quant à l’adhésion de la Turquie, elle coûterait, à elle seule, autant que l’adhésion des dix.

Source : www.contribuables.org

5) CE QUE COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : NOUS SOMMES LOIN D’EN AVOIR POUR NOTRE ARGENT !

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Fri, 01 Jun 2007 10:20:00 +0200

En ces temps d’élections et de promesses électorales (destinées à faire faire des économies par les autres), poursuivons notre petite série sur la vie ouatée que mènent, grâce à nous, nos chers élus. Certes, ils ne sont pas tous logés à la même enseigne, les élus municipaux se trouvant tout au bas de l’échelle de soie qui conduit au septième ciel où planent, comme on l’a vu, députés nationaux et européens ainsi que sénateurs.

Comme on n’est jamais si bien servi que par soi-même, au nom du respect de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire jouit de l’autonomie financière. Par conséquent, le ministre des Finances n’a aucun droit de regard sur les crédits que se votent les parlementaires. Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale élabore un projet de dotation qui détermine les crédits nécessaires, sous le contrôle théorique et complaisant de deux magistrats de la Cour des comptes (dont le pouvoir se limite à une voix consultative). Ces choix financiers sont ensuite inscrits au projet de loi de finances, au titre II pouvoirs publics du budget des charges des communes, toujours sans la moindre intervention du ministère des Finances.

La commission des questeurs adjoint au projet de loi de finances un rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires, document sur lequel le ministère du Budget et les parlementaires eux-mêmes cultivent la plus grande discrétion.

Question scabreuse : la France a-t-elle besoin de tant d’élus ?

La démocratie se mesure-t-elle à l’aune du nombre d’élus ? D’autres nations, dotées d’institutions solides, en entretiennent beaucoup moins que la nôtre. La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 78 députés au Parlement européen, 36 785 maires, 2 040 conseillers régionaux (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse*), auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna, 4 054 conseillers généraux, plus 163 conseillers de Paris. En outre, rien qu’en France métropolitaine, on recense 514 519 conseillers municipaux.

Avec un élu pour 108 habitants (quelque 558 000 élus pour 60,3 millions d’habitants), la France métropolitaine possède un taux de représentation quatre fois et demi supérieur à celui des Etats-Unis. Plus d’un électeur français sur cent est conseiller municipal ! Au seul échelon parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), le ratio français est d’1 élu pour 67 595 habitants. La France entretient ainsi – comparativement – près de deux fois plus de parlementaires que l’Allemagne et environ sept fois plus que les Etats-Unis. C’est énorme ! Trop nombreuse, la classe politique coûte aussi trop cher. Les privilèges abusifs des élus peuvent et doivent être supprimés.

Examinez avec attention les chiffres suivants. Ils expriment 1) le nombre de millions d’habitants 2) le nombre total de parlementaires 3) le ratio (1 parlementaire pour tant d’habitants):

Allemagne : 83,2 / 781 (603 députés au Bundestag + 178 au Bundesrat) /106 530

Etats-Unis : 284,8 / 535 (435 députés à la Chambre des représentants + 100 sénateurs) / 532 336

France : 62,7 / 908 (577 députés + 331 sénateurs) / 69 053

La chaîne télévisée parlementaire : une augmentation de crédits de 48,5 % en trois ans!

Le 30 décembre 1999 a été créé l’un des gadgets audiovisuels les plus chers de France, si l’on rapporte son coût à son audience : la chaîne parlementaire. Malgré les demandes visant à sa suppression, cette chaîne dépensière existe toujours et les pouvoirs publics lui accordent encore une dotation de 21 741 000 euros, contre 14 635 206 euros en 2003, soit une augmentation de 48,5 % en trois ans !

Elle comporte deux branches. LCP (Assemblée nationale), tout d'abord, dont le PDG était Ivan Levaï, de 1999 jusqu’à son départ en 2003, sa gestion ayant été mise en cause.

La branche Public Sénat, quant à elle, est présidée par Jean-Pierre Elkabbach, qui avait cru bon, comme on l’a vu dans l’article Une évolution décidément bien inquiétante, de retransmettre en intégralité la soirée du CRIF sur « sa » chaîne. Mais n’a pas souhaité, par contre, que le débat Royal-Bayrou entre les deux tours se fasse sur Public Sénat.

Au total, en prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire, mais aussi les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (13 013 900 euros), la dotation globale des deux assemblées se monte, en 2006, à 832 838 100 euros, soit une augmentation de plus de 16,4 millions d’euros par rapport à 2005. Ce chiffre représente près de 2,3 millions d’euros par jour ! En fait d’économie, les parlementaires ont augmenté leurs moyens de 9,3 % depuis le début de la législature, soit plus de 76 millions d’euros sur cinq ans, et l’ascension se poursuit.

* Il est bon de rappeler que pour satisfaire à la particulière configuration politique corse, la règle du jeu lors des dernières élections régionales de 2004 a subi une importante modification en leur faveur : pour être élu, partout en France, il fallait passer la barre des 10%, au lieu de 5% précédemment. Sauf en Corse, où la barre des 5% a été maintenue. Vous avez dit égalité ?

Source : www.contribuables.org

4) CE QUE COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : NOUS SOMMES LOIN D’EN AVOIR POUR NOTRE ARGENT !

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Thu, 17 May 2007 10:15:00 +0200

Bientôt les législatives. Les candidats vont tendre leur sébile afin que nous y jetions notre obole sous forme de bulletin de vote. Seul le souci de la France, bien sûr, les incitera à briguer nos suffrages. Sûrement pas de misérables et mesquines considérations financières, bien éloignées de leurs préoccupations, comme chacun sait.

Nous avons vu précédemment (voir n° 1 à 3 de la série) les avantages très confortables dont bénéficient députés et sénateurs, qu'ils prennent soin de se voter eux-mêmes. Nous poursuivons aujourd’hui notre tour d’horizon en nous penchant sur les impôts et les retraites de ces messieurs-dames élus de la nation. Avant de faire une incursion admirative et envieuse du côté des députés européens.

Le texte suivant est largement tiré de la monographie intitulée Ce que coûtent vraiment nos élus, publiée par les Contribuables Associés en avril 2006.

Les impôts : plus de la moitié des émoluments des parlementaires échappent à l’impôt ! Certes, depuis 1993, députés et sénateurs sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon les règles générales applicables aux traitements et salaires. Mais, petite astuce : deux seulement, sur les trois indemnités qui constituent l’indemnité parlementaire, sont imposables : celles dites « de base » et « de résidence ». La troisième, dite « de fonction », qui compte pour 25 % du total ne l’est pas. Les indemnités de mandat, que les élus nationaux rallongent volontiers, ne le sont pas davantage. En fin de compte, plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires se trouvent à l’abri des appétits du fisc !

Comment les députés s’assurent une confortable retraite, ou : la retraite à taux plein pour vingt ans de cotisation… Le parlementaire paie double cotisation pendant les quinze premières années de sa carrière (soit, au 1er novembre 2005 : 1 137,28 euros pour un député et 926,80 euros pour un sénateur), puis s’acquitte d’une cotisation simple (568,64 et 463,40 euros). Dès le premier mandat de cinq ans, un député totalise déjà dix annuités. S’il est amené à céder son siège, il part donc avec une retraite rapidement constituée.

Les députés peuvent « prendre leur retraite » à partir de 60 ans. Leur caisse de pension est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée. La pension brute moyenne s’élève actuellement à 2 192 euros par mois.

Quant aux sénateurs, qui sont affiliés à la Caisse autonome des retraites des anciens sénateurs, leurs cotisations leur ouvrent droit à une pension brute moyenne de 3 294,71 euros par mois.

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais » : alors que nos dirigeants célèbrent les vertus de notre régime de retraite par répartition, le Sénat utilise les revenus des capitaux affectés à ses caisses pour payer une partie de ses pensions. La capitalisation reste un privilège réservé à nos élus…

... et double retraite à taux plein pour les parlementaires fonctionnaires. La pension que touche l’ancien élu au titre de ses activités parlementaires est cumulable avec les autres retraites auxquelles il a pu cotiser dans le cadre d’une activité professionnelle. En l’occurrence, les fonctionnaires sont nettement avantagés, puisque, pendant leur mandat, leur avancement suit son cours comme si de rien n’était. Lorsqu’ils quittent les lambris dorés du Parlement, ils touchent donc une retraite de la fonction publique à taux plein !

Député européen : près de 22 000 euros par mois…

Aller siéger au Parlement européen ouvre aussi de très alléchantes perspectives en matière de cumul. Les 78 députés que la France envoie à Strasbourg sont rémunérés, par l’État français, sur la même base qu’un parlementaire national, soit 6 857,66 euros bruts. Seule cette indemnité, servie au choix du député par l’Assemblée nationale ou le Sénat, donc par le contribuable français, est prise en compte pour calculer le cumul.

Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres émoluments, financés par le budget de l’institution (1,321 milliard d’euros en 2005), plus élevé à lui seul que ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis.

Un député européen s’adjoint généralement un assistant (recruté par ses soins et rémunéré à sa guise), et dispose pour ce faire d’un crédit fixé en 2006 à 14 865 euros par mois, qui sont versés sur un compte tiers.

Au total, un député français au Parlement européen coûte donc près de 22 000 euros par mois… hors notes de frais et dédommagements divers !

... plus les notes de frais: Pour compenser les disparités de rémunérations entre les pays membres, le Parlement européen a pris soin de prévoir une belle « indemnité de frais généraux » de 3 785 euros mensuels, qui couvre des dépenses aussi variées que les frais de gestion de bureau, et ceux liés à l’acquisition, la gestion et l’utilisation de « matériels télématiques », ainsi que les voyages des députés dans leur propre pays. À cette généreuse compensation s’ajoute la gratuité du courrier, du téléphone et de la télécopie depuis le bureau du parlementaire, et les nombreux, trop nombreux crédits destinés aux déplacements… Car l’institution européenne, soucieuse de faire de ses membres de parfaits globe-trotters, prévoit de nombreuses enveloppes pour les frais de voyage et de séjour.

et les nombreux voyages : Une indemnité forfaitaire est destinée à couvrir les frais de voyage dans la Communauté européenne pour assister aux réunions officielles du Parlement européen, ainsi que tous les frais occasionnés au cours dudit voyage, en fonction de la distance et sur justificatif (réservation des titres de transport, transport des bagages, frais d’hébergement, repas, courses en taxi…)

Mais les générosités du Parlement ne se limitent pas au seul territoire communautaire: lorsque les députés participent à des réunions officielles en dehors de la Communauté européenne, ils sont remboursés sur la base du tarif aérien aller-retour par l’itinéraire le plus direct.

Une autre indemnité « de voyage », limitée à 3 736 euros par an, ouvre droit au remboursement des déplacements effectués à travers le monde entier « dans l’exercice du mandat », sur présentation des pièces justificatives.

Enfin, une indemnité dite « de séjour », d’un montant de 268 euros par jour, permet de se faire rembourser les frais d’hébergement et de restauration, ainsi que les autres dépenses occasionnées par les réunions officielles organisées, à l’intérieur du territoire de l’Union, par les organes du Parlement auxquels le député appartient.

Pour les réunions hors Union européenne, s’ajoute au défraiement le remboursement des dépenses de logement et de petit-déjeuner. Bref, rien de tel que d’être eurodéputé pour voyager aux frais du contribuable !

source: www.contribuables.org

3) CE QUE COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : NOUS SOMMES LOIN D’EN AVOIR POUR NOTRE ARGENT !

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Wed, 18 Apr 2007 10:20:00 +0200

Continuons notre petit voyage au pays mirifique de la France d’en-haut, et l'on comprendra aisément pourquoi les couteaux seront bientôt tirés pour les investitures…

Le texte suivant est largement tiré de la monographie intitulée Ce que coûtent vraiment nos élus, publiée par les Contribuables Associés en avril 2006.

Députés et sénateurs (suite)

Outre les diverses indemnités que nous avons récemment listées, les élus nationaux bénéficient d’un grand nombre de facilités. Ce terme pudique désigne tous les services dont ils jouissent sous bourse délier et qui finissent par représenter des sommes considérables.

Chaque élu a évidemment droit à un bureau individuel parfaitement équipé. Les députés bénéficient d’un forfait global de communication, comprenant la mise à leur disposition de cinq lignes téléphoniques fixes ou mobiles et d’un abonnement à internet, ou, s’ils préfèrent, de quatre lignes téléphoniques et de deux abonnements à internet. Quant aux sénateurs, quatre lignes téléphoniques leur sont octroyées. Inutile de préciser que toutes les communications vers le réseau métropolitain passées depuis le Palais Bourbon ou celui du Luxembourg sont intégralement prises en charge.

Nos parlementaires ne paient bien sûr ni l’achat de leurs télécopieurs ni celui de leurs ordinateurs. Les députés disposent en outre d’une enveloppe de 15 000 euros, courant sur cinq ans, pour s’équiper en matériel informatique. Quant aux sénateurs, chacun d’entre eux bénéficie d’une dotation microinformatique, avec possibilité de suivre une formation. L’expédition de la correspondance parlementaire est également gratuite, cela va sans dire.

Passons aux voyages. La France d’en-haut ne voyage pas en seconde, vous l’aurez deviné. Les parlementaires voyagent gratis en première classe sur l’ensemble du réseau SNCF, y compris couchettes et voitures-lits à l’intérieur des frontières métropolitaines, pendant toute la durée de leur mandat. Et pour qu’ils ne se sentent pas trop seuls, leurs conjoints ont droit au demi-tarif. En plus, chaque année, les parlementaires métropolitains ont droit à 40 allers-retours gratuits en avion entre Paris et leur circonscription et à 6 voyages aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.

Quant à leurs parcs automobiles, le Palais Bourbon et celui du Luxembourg entretiennent une flotte de voitures pour assurer les trajets de ces messieurs-dames dans Paris et sa région. Quand les voitures manquent, ce n’est pas grave, on fait appel aux taxis parisiens qui trouvent là une clientèle abondante et généreuse. Normal, ce sont les assemblées qui paient. Les parlementaires savent-ils seulement que les transports publics existent ? La question ne se pose même pas pour les présidents de groupe ou de commission qui disposent d’une confortable voiture de fonction.

Députés et sénateurs deviennent bien plus facilement propriétaires à Paris ou dans leur circonscription grâce à des prêts accordés par leur assemblée. Pour l’acquisition d’un logement ou d’un local de bureau, l’Assemblée nationale attribue des prêts à 2% sur dix ans, d’un montant moyen de 76 225 euros. Les sénateurs disposent du même type d’avantages. Pour eux, la durée maximale de remboursement porte sur dix-huit ans, pour un prêt moyen d’environ 75 000 euros. Les contribuables, quant à eux, doivent se débrouiller avec leur banque…

Loin d’être accessoires, toutes ces facilités contribuent à gonfler encore et toujours les charges de fonctionnement inscrites aux budgets des deux assemblées. Le budget global des deux assemblées s’élevait ainsi, pour 2006, à 811 097 100 euros : 502 179 400 euros pour l’Assemblée nationale et 308 917 700 euros pour le Sénat.

CHACUN des 577 DEPUTES a donc coûté en 2006 à la nation 870 328 euros, soit 2 384 euros par jour. Et CHACUN des 331 SENATEURS, 933 286 euros, soit 2 557 euros quotidiens !

Encore une fois, ces chiffres datent d’avril 2006. Gageons qu’ils n’ont pas baissé depuis lors. Ce serait plutôt l’inverse…

Ces chers parlementaires jouissent également de quelques menus avantages du côté des impôts et des retraites, que nous verrons bientôt.

Tout cet étalage, tant des indemnités que des facilités diverses et variées, que d’aucuns trouveront mesquin, est au contraire formidablement révélateur de ce qu’est également devenue la politique dans notre pays : un moyen de se remplir les poches sur le dos des Français et non plus un service que l’on rend à ses concitoyens. On me dira que c’est pareil ailleurs. Outre que ce n’est pas une raison, je pense au contraire qu’il existe, y compris en Europe, des pays bien plus vertueux et c’est cet exemple-là qu’il faut suivre.

Et puis, lorsqu’on bénéficie de pareils privilèges au quotidien, peut-on encore seulement comprendre ce que signifie se serrer la ceinture et compter chaque euro, ce que sont obligés de faire un nombre croissant de Français ?

Et ce sont ces personnages, complètement déphasés par rapport aux réalités quotidiennes, qui sont censés nous représenter ! Jamais ce terme n’a été aussi peu conforme à la vérité.

source: www.contribuables.org

(dessin de Konk - datant de 2002, mais toujours d'actualité)

2) CE QUE NOUS COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : ON N’EN A PAS POUR NOTRE ARGENT !

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Sat, 14 Apr 2007 15:40:00 +0200

LES INTOUCHABLES ET LES PARIAS

Ce triste tableau n’est bien sûr pas le sort qui attend les députés assez malchanceux pour ne pas se faire réélire en juin prochain. Eux pourront attendre tranquillement des jours meilleurs – voire se faire réélire le coup d’après, qui sait ? – puisque, grâce à une loi votée en octobre 2003, leur période d’indemnisation est passée tranquillement de 6 à… 60 mois. Tant qu’à faire…

Cette loi, qui avait été proposée conjointement par l’UMP et le PS, date donc d’octobre 2003, mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a su se faire très discrète et se tenir dans une ombre propice. Et tant pis pour ceux qui ne lisent pas le Journal Officiel ! Il faut admettre que pour une fois, on ne peut pas donner tort à ces chers (ô combien) députés: pour vivre heureux, vivons cachés, c’est vieux comme le monde. C’est Le Canard Enchaîné qui a fait remonter la chose à la surface.

Donc, autrefois, les députés renvoyés dans leurs foyers continuaient à percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base – soit 5 400,32 euros bruts – s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, ils recevaient la différence.

Franchement, c’était minable. Comme on n’est jamais si bien servi que par soi-même, ces messieurs-dames de l’Assemblée nationale ont donc pris les mesures nécessaires pour faire passer, à partir de cette année, cette durée de 6 mois à 5 ans. Les montants de l’indemnisation seront ainsi dégressifs : - les six premiers mois : 100% de l’indemnité de base – les six mois suivants : 70% – puis 60% - puis 50%. Pour les trois années restantes, l’allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre 20% de l’indemnité, soit encore 1 080 euros bruts.

Et voilà, le tour est joué. Pendant tout ce temps-là, bien sûr, la collectivité nationale supportera la charge des veinards qui se seront fait élire, eux – une charge plutôt lourde, on l’a vu hier et on le verra – et en plus elle devra payer à ne rien faire des gens qu’elle n’a pas voulu réélire.

Oui, je sais, il paraît que ces largesses seront financées, dixit Patrick Ollier, par un prélèvement de 0,5% qui sera fait sur l’indemnité de base que touchent les parlementaires. En quelque sorte une solidarité entre députés. Ouiche…je ne suis pas très convaincue…Parions qu’ils ne seront pas longs à se voter une revalorisation de leur indemnité pour compenser. Et, malgré toutes les contorsions, cela reste de toute façon de l’argent qui sortira de la poche du contribuable pour entrer dans celle de recalés du suffrage universel.

Quelques chiffres qu’il n’est pas inutile de rappeler pour en finir avec ce sujet douloureux : le chômeur ordinaire bénéficie d’une indemnisation maximale de 23 mois avec une allocation moyenne de 800 euros. Ensuite, ce sera le RMI ou l’ASS, et 400 euros par mois.

Le minimum vieillesse étant, lui, royalement, de 620 euros par mois.

(dessin de Chard)

1) CE QUE COUTE LE PERSONNEL POLITIQUE : ON EST LOIN D’EN AVOIR POUR NOTRE ARGENT !

noreply@hautetfort.com (Anne Kling) — Fri, 13 Apr 2007 14:45:00 +0200

78 députés européens, 577 députés nationaux, 331 sénateurs, 2 040 conseillers régionaux, 4 054 conseillers généraux, 36 785 maires et adjoints : on ne peut pas reprocher à notre pays de manquer d’élus en tous genres. Et je ne parle même pas à ce stade des ministres et de leur copieux entourage.

Etant donné l’état calamiteux de la France, on est en droit de se demander si l’argent versé par le contribuable pour financer ce personnel pléthorique - et de surcroît peu représentatif du corps électoral - est bien employé. Et d’ailleurs, qui sait exactement ce que perçoivent, pour tel ou tel mandat ou fonction, les divers responsables et élus ? Sans même parler de tous ceux qui continuent, malgré les pseudo limitations, à cumuler allègrement mandats, revenus et avantages multiples liés à des fonctions généralement juteuses, comme nous allons le voir.

Tous les chiffres qui suivent sont tirés d’une monographie publiée en avril 2006 par les Contribuables Associés, dont la réputation de sérieux n’est plus à faire.

Et voilà. C’est parti pour un petit voyage au pays de la France d’en-haut (et l’on comprendra aisément pourquoi ils ne tiennent plus tellement à regagner la France d’en-bas) :

Députés et sénateurs :

Interrogé sur le revenu qu’il perçoit au titre d’élu de la nation, votre député ou votre sénateur vous répondra : 5 106,73 ou 5 307,62 euros nets par mois seulement. C’est exact, mais très incomplet. Car ce n’est là que l’indemnité dite parlementaire, revalorisée au 1^er novembre 2005. Pour compléter cette modeste allocation, l’Etat verse aux élus une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant s’élève une nouvelle fois à 6 192 euros bruts pour les députés et à 6 534,37 euros bruts pour les sénateurs (soit 6 027,30 euros nets).

Ce n’est toujours pas tout. Vient ensuite le crédit affecté à la rémunération d’un ou plusieurs collaborateurs. Ce crédit se monte à 8 784 euros mensuels pour un député, somme calculée pour rémunérer en principe trois personnes. Mais l’élu peut, à son gré, employer entre 1 et 5 assistants. Beaucoup recrutent d’ailleurs dans leur entourage familial, le mandat devenant ainsi une plaisante affaire de famille.

Les sénateurs, quant à eux, peuvent salarier entre 1 et 3 assistants à temps plein, payés chacun 2 328,14 euros bruts par mois, soit au total 6 984,42 euros. Au Sénat, une subvention est en outre versée aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de payer leurs collaborateurs. A ce titre, chaque groupe perçoit 1 330,02 euros par élu.

A ce stade, on arrive déjà à la coquette somme mensuelle de : 21 833,66 euros par député, et de 21 706,47 euros par sénateur.

Mais nous sommes encore loin du compte. Restent à répertorier les nombreux avantages en tous genres que nous examinerons avec gourmandise plus tard. Et ce n’est toujours pas tout. « Comme si cela ne suffisait pas, une indemnité versée pendant 6 mois permettra aux « malheureux » députés que le suffrage universel sortira en 2007 de quitter l’hémicycle en douceur, avec un revenu tout de même égal à l’indemnité parlementaire de base ». Voilà ce qu’écrivaient l’an dernier les Contribuables Associés dans leur monographie.

Mais comme vous le savez bien, chers lecteurs, ce n’est plus vrai aujourd’hui. Tout récemment, nos députés, qui sont des petits malins, et qui ont beaucoup d’imagination lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts, ont grandement amélioré le système.

Nous verrons demain ce qu’ils se sont attribué – pour une fois tous ensemble en une parfaite unanimité, c’était touchant - et ainsi, à travers eux, nous pourrons continuer à rêver …

Source : www.contribuables.org

(dessin de Konk)