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05/02/2007

3) Quelques procès de la LICRA

Dans la série « Quelques procès de la LICRA », voici le troisième épisode, tiré des mémoires de l’avocat Georges-Paul Wagner, publiés en 2000 sous le titre D’un Palais l’autre.

3) Jean-Marie Le Pen et le « détail » (1987)

« En septembre 1987, je rentrais, sans penser à rien, d’un voyage en Afrique du sud avec quelques collègues sympathiques, parmi lesquels Hector Roland, le maire de Moulins, quand mon fils vint m’avertir à l’aéroport que j’aurais à plaider le lendemain à Nanterre, sur le fameux « détail » de Jean-Marie Le Pen, détail qui faisait un bruit formidable et qui n’a pas fini d’en faire depuis douze ans.

La LICRA et de nombreuses associations de déportés juifs exigeaient une réparation immédiate, et l’obtinrent du président du tribunal de Nanterre, Germain le Foyer de Costil. Devant la Cour de Versailles, la condamnation fut confirmée, mais le président Estoup multiplia la mise par mille et transforma la condamnation en énorme sanction pécuniaire.

Chaque fois que depuis, devant telle ou telle juridiction, j’ai demandé justice et réparation pour Jean-Marie Le Pen de quelque diffamation dont il était victime, je me suis vu confronté à ce « détail » indéfiniment grossi, comme au microscope, et utilisé comme argument inusable par mes adversaires.

« Tout peut sortir d’un mot qu’en passant vous perdîtes », dit Victor Hugo. A travers ce mot, la diabolisation de Le Pen et du Front national s’installa, comme une institution, dans le paysage politique et rendit de jour en jour plus difficiles les victoires judiciaires.

Le 5 juin 1988, les électeurs de Mantes m’envoyèrent me promener le long de la Seine, dans des conditions d’ailleurs honorables puisque j’obtins 18,1% des voix alors que ma liste n’avait obtenu, dans la même circonscription, que 14,9% deux ans plus tôt, mais le mode de scrutin avait changé et j’étais invité à reprendre mes activités d’avocat et à faire revivre un cabinet en chute libre.

La LICRA de Jean Pierre-Bloch se chargea aussitôt de me fournir un dossier nouveau sous la forme d’un procès engagé contre le journal Présent, son directeur de publication, et contre l’abbé Philippe Laguérie, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, pour un commentaire qu’il avait fait, dans ce journal, du « détail » de Jean-Marie Le Pen, commentaire qui avait paru antisémite à la ligue de vertu de Jean Pierre-Bloch. Wallerand de Saint Just plaida pour l’abbé Laguérie et moi-même pour le quotidien dit d’extrême-droite.

Un jugement de la XVIIe chambre du 25 novembre suivant relaxa à la fois l’abbé Laguérie et le journal ».

02/02/2007

2) Quelques procès de la LICRA

J’ai évoqué récemment, lors du décès de l’abbé Pierre, les mémoires de l’avocat Georges-Paul Wagner, publiés en 2000 sous le titre D’un Palais l’autre. Dans ces morceaux choisis, relatés avec une grande finesse, apparaissent un certain nombre de conflits initiés par la LICRA. Il est intéressant d’en rappeler un certain nombre.

2) L’affaire Jean-Marie Le Pen (1985-86)

« Les deux mois et demi qui précédèrent mon élection au Parlement le 16 mars 1986 furent partagés entre le Palais et la campagne électorale et je n’eus pas le temps de songer à ma fonction nouvelle. C’est la raison pour laquelle, si je m’attendais certes selon des sondages concordants à mon élection, j’en reçus une sorte de surprise. Tout avait été tenté, du côté des adversaires du Front national, pour résister à son ascension.

Quelques semaines avant le scrutin, j’avais plaidé pour Jean-Marie Le Pen, poursuivi devant le tribunal d’instance d’Aubervilliers, à la requête de la LICRA qui ne cessait, depuis 1984, de surveiller ses propos avec vigilance. Curieuse affaire à plus d’un titre.

D’abord par le choix de la juridiction, un tribunal d’instance, inhabituel en matière de poursuites de presse puisque la LICRA revendiquait les prérogatives de la partie civile que lui conférait l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, prérogatives qui ne s’exercent que devant le tribunal correctionnel.

Ensuite par la voie civile choisie et surtout par le montant de la demande, douze mille un francs, très inférieure aux prétentions financières habituelles de la LICRA et n’excédant pas le taux en dernier ressort, à l’époque treize mille francs.

Cela signifiait que la LICRA s’interdisait par avance tout appel en cas de décision défavorable pour elle, alors qu’il lui suffisait de demander treize mille un francs pour que l’appel soit ouvert…mais aux deux parties. Cela signifiait aussi que si elle gagnait, Jean-Marie Le Pen se voyait interdire tout appel. C’est ce qui se passa.

La LICRA, pour qui plaidait Bernard Jouanneau, reprochait à Jean-Marie Le Pen d’avoir dit au Bourget, le 20 octobre 1985, lors des BBR : « Je dédie tout spécialement votre accueil à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Yvan Levaï et à Elkabbach, à tous les menteurs de la presse de ce pays ».

Bernard Jouanneau, lorsqu’il plaidait pour la LICRA, faisait preuve, en ce temps-là, d’une grande émotivité, qui pouvait aller jusqu’aux larmes ou jusqu’à la lecture de textes en hébreu ; il soutenait que cette simple déclaration et surtout la manière dont elle avait été accueillie par les fidèles de Le Pen étaient l’expression même de l’antisémitisme et de l’incitation à la haine raciale.

En fait, par ces propos tirés de son discours des BBR,

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31/01/2007

1) Quelques procès de la LICRA

J’ai évoqué récemment, lors du décès de l’abbé Pierre, les mémoires de l’avocat Georges-Paul Wagner, publiés en 2000 sous le titre D’un Palais l’autre. Dans ces morceaux choisis, relatés avec une grande finesse, apparaissent un certain nombre de conflits initiés par la LICRA. Il est intéressant d’en rappeler un certain nombre.

1) L’affaire François Brigneau

« Un an et demi plus tard [début 1979], c’est François Brigneau qui me demanda d’être son avocat et de me charger d’une procédure engagée contre lui par la LICA (qui n’était pas encore la LICRA). Il lui était reproché, en application de la loi Pleven, des diffamations raciales et des incitations à la haine raciale. L’affaire était fixée pour le 25 mai 1979 devant la XVIIe chambre du tribunal. (…).

François Brigneau a raconté, mieux que je ne saurais le faire, les conditions dans lesquelles il avait été piégé, comme un plouc selon son expression, ou comme un paysan breton, par André Harris et Alain de Sédouy, qui l’avaient contacté téléphoniquement pour lui indiquer qu’ils projetaient de publier aux éditions du Seuil un livre qui aurait porté le titre : Qui n’est pas de droite ? Pour écrire ce livre, ils avaient l’intention d’interroger un certain nombre de personnalités politiques, d’écrivains, de journalistes et parmi eux, ils avaient choisi François Brigneau qu’Alain de Sédouy avait connu jadis à Paris-Presse.

François Brigneau croit à l’amitié et à la camaraderie. Il est généreux et accueillant. Rien ne lui fait plus grand plaisir que de préparer chez lui « une petite bouffe » bien arrosée. Il invita donc à dîner les deux compères à Saint-Cloud, où il a son domicile et, après le dîner, les installa autour de la table de son salon où, avec vue sur un jardin paisible et un bouleau pleureur, un magnétophone fut mis en marche.

Parmi les questions posées, beaucoup concernaient les juifs et l’opinion de François Brigneau sur eux, sur leur influence, sur leur rôle en Israël et en France. François Brigneau répondit avec netteté, une franchise qui ne supporte pas la censure, et en vint à dire un certain nombre de choses qu’il n’était pas permis de dire, selon la LICA et tout au moins lorsqu’on s’appelle François Brigneau. Il était entendu, entre celui-ci et les deux auteurs qui l’interrogeaient, que ses réponses lui seraient soumises avant d’être publiées. Le temps passa. François Brigneau avait oublié l’entretien, les questions et les réponses, et reçut presque en même temps le livre qui venait de paraître, avec envoi d’auteur, et une citation l’invitant à se présenter devant la XVIIe chambre du tribunal et à y répondre des propos qu’il avait tenus un soir chez lui devant deux hommes qu’il prenait pour des amis, et devant une machine qui avait enregistré toutes ses phrases, mais dont les deux compères avaient extrait celles seulement qui étaient capables de le faire pendre. Ils vinrent d’ailleurs sans vergogne expliquer la manœuvre devant la Cour où je les avais fait citer comme témoins, faute de mieux. L’originalité de la procédure était que seul François Brigneau était poursuivi alors que, selon le droit de la presse, l’auteur principal est l’éditeur, les complices les auteurs qui signent le livre, ce qui est non seulement juridique mais normal puisque les uns et les autres en tirent la gloire et le profit.

 

Vainement à l’audience j’ai plaidé que les réponses publiées n’avaient été fournies par Brigneau que sous réserve de les revoir, de les relire, de les transformer en propos publics après révision et autorisation.

Vainement je me suis étonné de la solitude « au banc d’infamie » de celui qui, au regard de la loi sur la presse, n’était pas le principal coupable.

Vainement ai-je réclamé pour Brigneau le droit de dire des juifs ce que d’autres peuvent dire des catholiques, sans protestation ni sanction. Brigneau fut seul condamné sur la plainte de la LICA par le tribunal et la Cour, et après un très long délai, par la Cour de cassation qui rejeta le pourvoi qu’il avait formé. »