Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

07/04/2011

PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR :

Décrets, arrêtés, circulaires

 

TEXTES GÉNÉRAUX

 

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

NOR : DEFD1108512A

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

 

Vu le décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

 

Arrête :

 

Art. 1er. − Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l’article 2 du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 .

 

Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mars 2011.

 

GÉRARD LONGUET

 

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2011/0407/joe_20110407_0082_p000.pdf.sig

 

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

 

 

Vous voyez qu'on bosse dans les hautes sphères! Faut pas croire ... Et Longuet est là et bien là, tout compte fait.

 

Bon, j'avais dit que je partais et vous vous demandez ce que je fous là. C'est promis, je pars pour de bon samedi jusqu'à jeudi prochain.

Commentaires

J'espère que cette méchante aumone est réservée à tous les descendants des holocaustés connus et inconnus de la planète. C'est le moins que les contribuables du pays doivent accepter à cet égard. Finalement, en remplissant ma déclaration de revenu dans quelques jours, je vais me sentir rasséréné.

Écrit par : jewdocha | 07/04/2011

les anciens combattants apprécieront la différence de traitement.
Ce pays est un véritable baisodrome.

Écrit par : fripouille | 07/04/2011

Cet arrêté rédigé de façon que tous les Juifs de France sans exception (quel juif ne peut pas se dire victime de "persécutions antisémites"?) puissent continuer à toucher cette "indemnité" augmentée 65 ans au minimum après les faits (outre la pension normale), montre à quel point la France est devenue une serpillière.

Écrit par : Fred | 08/04/2011

"Art. 1er. - Toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation a droit à une mesure de réparation, conformément aux dispositions du présent décret, si elle était mineure de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue. "

C'est un décret raciste puisqu'il exclue les Français (et les étrangers) dont les parents ont trouvé la mort en déportation, mais sans être juifs.

C'est absolument scandaleux.

"Art. 2. - La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 180 000 F ou d'une rente viagère de 3 000 F par mois. "

On se demande pourquoi ils se sont réveillés en 2000, alors qu'il y a déjà eu des conventions et des mesures d'indemnisations prises après la guerre: il y a prescription trentenaire.

On se demande pourquoi cette mesure n'est pas conditionné à une insuffisance de ressources: Simone Veil a reçu un chèque de 180 000 Francs, alors qu'elle est très riche, et qu'elle a bénéficié depuis la guerre d'un très grand nombre de faveurs de la part de la France.

Du reste, c'est elle qui avait été arrêtée dans la rue par le Gestapo, et qui avait révélé le nom et l'adresse des membres de sa familles (ce qu'on ne peut lui reprocher), et la gestapo était venu les arrêter.

La France n'a aucune responsabilité dans cette affaire.

Écrit par : le défenseur de Claude L-S | 08/04/2011

Les commentaires sont fermés.