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23/08/2010

FINIES LES VACANCES !

Le CRIF est de retour en pleine forme :

« Les Juifs qui dominent la France » : retour sur une affaire judiciaire, par Marc Knobel »* 

« Comment une publication de ce type a-t-elle pu obtenir un numéro de Commission paritaire et trouver sa place sur les linéaires des Relais H ? » se demande le journaliste, qui précise toutefois que le Tribunal de Paris a demandé le retrait de ce titre de presse en juillet.  

« Les clients de la gare lyonnaise de la Part-Dieu n’en ont pas cru leurs yeux, raconte Renaud Revel** sur son blog : L’enquête en une d’un bulletin Le National Radical, édité par le parti d’extrême droite du même nom : « Les juifs qui dominent la France ». Ce numéro donne « une longue liste de personnalités d’origine juive, par secteurs d’activité et par ordre alphabétique. Journalistes, politiques, intellectuels, éditeurs et gens des médias y sont ainsi répertoriés, méthodiquement. Démarche infamante, ce sont au total, plusieurs centaines de noms qui sont ainsi dans cette feuille indigne. » (…) « Comme aux plus belles heures des années 30 ou de l’Occupation. »

Un responsable des relations extérieures du groupe Presstalis (anciennement NMPP et qui diffuse la presse) explique qu’il « peut malencontreusement arriver qu’un des points de vente rate une consigne, très souvent du fait de l’encombrement des magasins et des titres déplacés de leur endroit normal par les clients. » Une erreur, donc, « qui ne se reproduira pas » a affirmé Maurice Portes, directeur des opérations du réseau Relay, contacté par Arrêt sur images.

« Nous avons pris des mesures, notamment un système d’alerte sur notre intranet ». Dont acte.

Retour sur une affaire judiciaire :

Dans le cadre de la vigilance qu’elles exercent, les associations requérantes (l’Union des Etudiants Juifs de France et l’association J’Accuse et de Marc Knobel, chercheur au CRIF, en tant qu’intervenant volontaire lors du référé), ont eu connaissance de l’existence de la diffusion en kiosque du numéro 16 de la revue trimestrielle Le National Radical (Juin, Juillet, Août 2010). Parallèlement, le CRIF, qui n’este pas en justice, intervenait auprès des pouvoirs publics pour dénoncer cette revue.

La revue trimestrielle « Le National Radical » éditée par une fantomatique association dénommée ASPIS est l’organe officiel du PNR, disponible en kiosque au prix de 2,50 €. Son Directeur de la publication est Maurice Martinet. Selon les mentions propres du site internet du Parti National Radical, sur son site Internet,  le National Radical est distribué en kiosque par le réseau de NMPP, aujourd’hui animé par la société PRESSTALIS : Le ''National Radical'' est l'organe de presse du Parti National Radical. Sa périodicité est actuellement trimestrielle. Distribué par le réseau de NMPP, Le National Radical est en vente chez les principaux marchands de journaux…

Sur trois doubles pages (p. 3 à 8) et sous le titre « Les juifs qui dominent la France » s’étendait un texte démonstratif  profondément antisémitisme proposant en introduction au lecteur de faire un « petit tour d’horizon sur la colonisation culturelle » en passant en revue selon le PNR l’omniprésence des juifs à la télévision, la radio, dans la presse, l’édition, le cinéma, le monde associatif, la politique… Suit une liste alphabétique de 308 patronymes, assortis de commentaires soulignant leur ascendance juive réelle ou supposée… Enfin, en page 14 du même numéro figurait une offre de vente au public, au prix de 14 €,  d’un fascicule des « Protocoles des sages de SION », célèbre faux antisémite, assorti d’un commentaire édifiant.

La violation grave et renouvelée de l’ordre public que caractérise la publication de ce numéro digne de la presse collaborationniste des années 40, a conduit les requérantes à saisir le Parquet d’une plainte motivée. Compte tenu du caractère criminogène de ces faits et de l’urgence d’en obtenir la cessation, elles ont saisi Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris des demandes suivantes :

En application de l’article 809 alinéa 1er du CPC, il fut demandé par Maître Stéphane Lilti d’ordonner la cessation du trouble manifestement illicite constitué en l’espèce, qui puise sa source :

-En ce qui concerne les passages reproduits au dispositif de la présente assignation, dans la violation des articles 23, 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale raciale ou religieuse, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Il est manifeste que ces passages, qui ne renferment l’imputation d’aucun fait précis, tendent dans leur globalité à susciter un sentiment de haine et de rejet à l’encontre des  juifs, présentés comme, un lobby,  une puissance « colonisatrice » dans tous les domaines de la vie culturelle, de la vie politique et des médias, et comme une menace contre « la France et les Français en tant que peuple de race blanche qui risque de disparaître ».

L’exhortation faite aux « membres des nations » à « leur demander des comptes » ne peut être interprétée autrement que comme une incitation à la haine et à la discrimination voire à la violence.

-En ce qui concerne la liste de 308 patronymes, dans la violation de l’article 226-19 du Code Pénal réprimant le délit caractérisé par la mise ou la conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font notamment apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, cette infraction étant étendue à toute forme de fichier, informatique, mécanographique ou manuel sous forme de liste ;

-En ce qui concerne l’offre de vente au public des protocoles des sages de Sion, dans la violation de l’Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente de cet ouvrage d’origine étrangère.

Il fut donc demandé à Monsieur le Président d’en ordonner, en l’état,  le retrait de la vente à titre conservatoire des droits des requérantes et dans l’attente qu’il soit statué sur les poursuites pénales qui seront engagées contre le directeur de la publication. L’ordonnance à intervenir sera déclarée commune à la société PRESSTALIS en sa qualité de distributeur du journal litigieux, a précisé Maître Stéphane Lilti.

Dans son ordonnance en référé rendue le 12 juillet 2010, Joël Boyer, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris, note que « la virulence à tous égards exceptionnelle de la charge, comme l’exhortation finale, sous couvert de prédiction dont le caractère légitime est par avance donné pour acquis caractérisent manifestement la provocation non seulement à la discrimination, mais aussi à la haine et –quoiqu’il s’en défende à tort, compte tenu de la conclusion du texte en cause – à la violence » (page 11). « A eux seuls, les écrits poursuivis de ce chef créent un trouble manifestement illicite à l’ordre public, pour ne rien dire du sentiment que chacun peut ressentir, en 2010, à leur lecture, et plus encore, sans doute, ceux qui ont été les victimes les Juifs d’Europe ou, au travers de leurs proches, au génocide » (page 11).

Concernant la publication dans le NR d’une liste de 308 patronymes, Joël Boyer note : «  le trouble manifestement illicite que caractérise la publication de cette liste, qu’elle soit prise dans son seul principe, et plus encore dans sa réalité éditoriale, est patent » (page 12).

Concernant la publication dans le NR d’une offre de vente au public des « Protocoles des Sages de Sion », Joël Boyer note : « En ayant publié un encart vantant les mérites de cet ouvrage (…) la publication en cause contrevient encore à la loi et crée un trouble manifestement illicite » (page 12).

De fait, « en ayant fait le choix de consacrer sa page de couverture et un dossier substantiel de ce numéro 16 à des violations délibérées de la loi, en incitant à la haine et à la violence à l’égard des personnes juives, par le recours aux préjugés antisémites les plus éculés, en stigmatisant à la fois leur volonté de puissance et le danger qu’elles représentent pour la communauté nationale … puis en livrant une liste de « Juifs » à la curiosité ou à la vindicte de ses lecteurs, avant de se recommander d’un livre interdit… la publication distribuée en kiosque à près de 10.000 exemplaires, cause une atteinte d’une extrême gravité aux valeurs républicaines ».

Par ces motifs, Joël Boyer a ordonné :

1)      « le retrait immédiat du numéro 16 de la publication « Le National Radical » daté « juin, juillet, août 2010 » de la vente en kiosques et le retour de tous les exemplaires distribués ou en voie de distribution,

2)      Interdisons au PNR et à l’association de Sauvegarde du Particularisme et des Intérêts Savoyards (ASPIS) de vendre ou distribuer ce numéro sous quelque forme que ce soit,

3)      Déclarons la présente décision opposable à la société PRESSTALIS qui prendra toute mesure pour en assurer l’exécution,

4)      Disons que ces injonctions de faire ou de s’abstenir de faire sont assorties d’une astreinte de 50 euros par exemplaire, qui courra à compter du 15 juillet 2010, à 18 heures, mise en charge in solidum du PNR et de l’association ASPIS.

5)      Déclarons recevables en leur intervention solidaire volontaire Marc KNOBEL, la LDH, le MRAP, la LICRA, et leur en donnons acte,

6)      Condamnons in solidum le PNR et l’association ASPIS à payer sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 500 euros à Marc KNOBEL et la somme de 1500 euros chacune aux associations l’UEJF et J’ACCUSE

7)      Disons n’y avoir lieu de faire d’autres applications de l’article 700 du code de procédure civile au profit de quiconque,

8)      Condamnons le PNR aux entiers dépens. »

* Chercheur au CRIF, président de l’association J’ACCUSE !

** Rédacteur en chef à l’Express

 Source : http://www.crif.org/index.php?page=articles_display/detai...

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