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18/01/2009

LE CONSEIL DE L’EUROPE A GAGNE (2e épisode)

"Chère Anne, Les condamnations que nous inflige la "justice" du Système sont des encouragements pour les militants que nous sommes. Amitié et solidarité. Roland Hélie"

Je place ce message en clair car il me permet de  bien préciser une chose : ce n’est nullement pour me plaindre (ou pire, me faire plaindre) que j’expose ces faits. Je ne suis pas à plaindre, loin de là. Non, c’est essentiellement pour leur aspect terriblement révélateur et même emblématique de la situation d’absence de liberté dans laquelle nous vivons. Et pour que ces faits se sachent, malgré tout. Bien sûr qu’en réalité, ce ne sont pas des brimades, mais des Légions d’honneur. Les seules que nous aurons jamais.

Je précise à l’un ou l’autre correspondant que les décisions du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Au-dessus de lui, il n’y a que la Cour européenne des droits de l’homme.

Voici donc  ci-après  les arguments qui furent présentés, après ma propre plaidoirie, lors de l’audience publique par le représentant du Conseil de l’Europe. En fait, une représentante, car c’était un procès très féminin. Cette personne est anglo-saxonne, d’où certaines approximations que j’ai laissées en l’état, respectant scrupuleusement le compte-rendu d’audience. Mais ces approximations n’ont pas dû trop gêner la Présidente, qui elle, est suédoise.

 

« Madame la Présidente et messieurs les membres du Tribunal administratif, c’est comme toujours, un honneur pour moi de me présenter aujourd’hui devant vous en tant que représentante du Secrétaire général.

J’aimerais bien juste esquisser très brièvement les faits dans cette affaire :

Effectivement, Mme Kling qui est « la requérante » (…) a écrit et fait publier un livre intitulé La France LICRAtisée et le 18 avril 2007, le Secrétaire général a introduit une procédure disciplinaire à son encontre, au regard des déclarations qui figuraient dans ledit livre.

Le 6 septembre 2007, le Conseil de discipline a émis un avis selon lequel les faits reprochés à la requérante devaient entraîner une sanction disciplinaire et le Conseil de discipline a proposé une rétrogradation.

Le 5 octobre 2007, le Secrétaire général a infligé cette sanction de rétrogradation à la requérante et le 12 novembre 2007, la requérante a introduit sa réclamation administrative à l’encontre de cette décision et, suite au rejet de cette réclamation, elle a introduit le recours dont on discute aujourd’hui.

La requérante nous a dit qu’elle estime :

Qu’il y avait violation des articles 9, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme

Qu’elle n’a pas transgressé les obligations qui sont les siennes en qualité d’agent du Conseil de l’Europe

Qu’il y a violation du principe général du droit nullum crimen sine lege

Qu’elle n’a pas failli à une obligation de réserve qui n’est d’ailleurs d’après elle pas prévue dans l’ordre juridique interne de l’Organisation

Qu’elle n’a pas violé l’article 27 du Statut du personnel sur les publications

Qu’il ne saurait lui être fait grief du caractère répétitif de ses agissements, et finalement

Que ses propos ne sont pas en contradiction avec les valeurs du  Conseil de l’Europe.

Pour éviter des répétitions qui pourraient être assez fastidieuses, je vais juste référer votre Tribunal à nos Observations dans cette affaire ; ainsi qu’aux Observations produites dans d’autres recours de la requérante dans le passé.

Néanmoins je dois quand même préciser certains éléments.

En ce qui concerne les violations alléguées de la convention des droits de l’homme, je ne vais pas me référer aux nombreuses situations et exemples qui ont été référées par la requérante, mais je voudrais quand même dire le suivant. La requérante se plaint de violations des articles 9, 10 et 14 de la CEDH au motif que – et je cite : « le discours antireligieux est le pendant corrélatif inévitable à la liberté du discours religieux ». mais, nul ne le conteste. La requérante est bien évidemment libre de ses opinions, de choisir sa religion et de désapprouver les autres religions. Ça il n’est pas question, et il n’a jamais été question, de donner une préférence à une religion ou d’accepter des critiques sur une religion et pas sur une autre. Ce qui est reproché à la requérante, c’est de continuer à diffuser des propos en contradiction avec les valeurs fondamentales et les activités de l’Organisation, malgré les nombreux avertissements reçus et en violation avec les obligations qui lui incombent en qualité d’agent.

Bien évidemment, les agents du Conseil de l’Europe, même s’ils ont un statut de fonctionnaires internationaux, ils jouissent tous du droit à la liberté d’expression, y compris dans les domaines couverts par l’activité de l’Organisation.


Cette liberté comprend celle d’exprimer des opinions discordantes ou minoritaires par rapport à celles défendues par l’Organisation qui les emploie. En effet l’obligation de loyauté telle qu’elle résulte de l’article 25 puisse être constitutive d’une ingérence dans l’exercice par la requérante des droits à la liberté d’expression dès lors qu’elle limite de diverses manières sa participation à certaines formes d’activités politiques.

Mais avant d’entrer dans une analyse de la justification de cette ingérence, le Secrétaire général invite quand même votre Tribunal à examiner le comportement de la requérante aussi sous l’angle de l’article 17 de la Convention. Je ne vais pas le lire parce que j’imagine que vous le connaissiez mieux que moi, mais effectivement, il y a des limitations qui peuvent être …, il y a des limitations dans l’exercice de tout droit si ça implique l’atteint à un droit d’un autre individu.

Comme avait dit un de mes professeurs quand j’étais très jeune, je vais le dire en anglais « my right to swing my fis tends at the other man’s nose ».

Tout à fait, même devant la Cour des droits de l’homme quand le droit à la liberté d’expression est invoqué par des requérants la Cour a toujours eu recours à l’article 17, soit directement, soit indirectement, quand il y avait une question de diffusion ou publication des textes portant atteinte à l’esprit même de la Convention et aux valeurs essentiels de la démocratie et des droits de l’homme.

Effectivement, en recourant à des termes virulents, la requérante a appelé publiquement au rejet de l’islam. En droit français, comme le droit de beaucoup d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, pour que le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale soit constitué, il n’est pas nécessaire que les propos retenus contiennent une exhortation à la haine ou à la violence. Il suffit que les passages soient de nature à susciter ces sentiments.

Même si votre Tribunal administratif devait juger que l’expression des opinions de la requérante peut être protégée par les dispositions de l’article 10 de la Convention, il faut quand même tenir compte du contenu de ses propos lors de l’examen de la proportionnalité de l’ingérence qui peut être constituée par l’article 25 du statut.

Dans cette affaire, le Secrétaire général considère qu’il n’y a pas eu de violation de l’article 10 car, même s’il y avait une ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression de la requérante, cette ingérence serait légitime car elle était « prévue par la loi », elle poursuivait un but légitime et elle était « nécessaire dans une société démocratique ».

En effet, ce même l’article 25, paragraphe 1, du Statut du personnel qui prévoit aussi le serment de loyauté des agents constitue une restriction qui est conforme à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative à l’article 10 de la CEDH. La disposition formule l’obligation de loyauté qui s’impose à tout agent. On ne pourrait jamais définir avec une précision absolue exactement quels sont les comportements susceptibles de porter atteinte à la dignité de la fonction et au respect dus à l’Organisation, mais les termes qui sont généraux de l’article 25 a, ont été traduits, pour certains aspects par des arrêtés. Mais, même si l’on peut considérer qu’il peut être difficile pour un agent de déterminer si un acte est ou non compatible avec son obligation sous l’article 25, l’intéressé, n’importe quel agent en plus, peut toujours solliciter un avis auprès de ses supérieurs hiérarchiques, l’Administration, ou le Secrétaire général.

Et je me demande franchement pourquoi la requérante n’a pas tout simplement demandé une autorisation de ses supérieurs hiérarchiques de publier son livre. Si un agent est dans le moindre des doutes, il n’a qu’à demander à ses supérieurs s’ils sont ou non d’accord avec l’acte qui est prévu. Mais au contraire, dans ce cas la requérante qui a été vraiment avertie à de très nombreuses reprises, même avant la première procédure disciplinaire qui a été entamée contre elle, a été informée avec beaucoup de précision de son obligation en tant que devoir d’agent, et du fait que ses actes n’étaient pas en conformité avec ce que l’on considère comme le droit de loyauté.

L’ingérence poursuivait également un but légitime dans le sens où l’obligation de loyauté est destinée à préserver la relation de confiance qui doit exister entre l’Organisation et ses agents. Dans ce sens, elle constitue une restriction légitime à l’exercice de la liberté d’expression. Un agent ne pourra violer cette obligation fondamentale à l’égard de l’Organisation qu’il est censé servir, parce que comme ça il rompe la relation de confiance qui l’unit à cette Organisation et il rende ultérieurement plus difficile, sinon impossible, l’accomplissement, en collaboration avec cet agent, des missions dévolues à l’Organisation.

La requérante nous dit qu’elle n’est pas intervenue en sa qualité d’agente du Conseil de l’Europe, mais, même si elle nous dit que ce n’était pas ça son intention, il est clair que le Conseil de discipline a bien jugé que il y avait un faisceau d’éléments qui permet de considérer qu’il est facile, pour le public, de comprendre que Mme Kling est une agente du Conseil de l’Europe. Je ne vais pas citer les détails évoqués dans le rapport, parce que ça vous a déjà été soumis. Mais la requérante savait, avant même de publier son livre, qu’elle était reconnue comme étant une agente du Conseil de l’Europe. Et de plus, la requérante ne conteste pas qu’elle soit identifiée par le public comme une agente du Conseil de l’Europe, elle se contente d’indiquer que ce n’est pas elle qui est responsable de cette information parce que elle croit que l’information a émané de l’Organisation. Quelle que soit la façon dont le public l’a identifiée, le fait est qu’elle a été identifiée comme une agente et, même en sachant ça, elle a persévéré dans ses activités qui sont incompatibles avec ses obligations d’agente.

Pourquoi est-ce qu’elle n’a jamais demandé une autorisation principale ? Pourquoi ne s’est-elle pas assurée de ne pas donner de publicité à son statut de fonctionnaire du Conseil de l’Europe ?

Au contraire, dans son livre, elle se présente à nouveau comme fonctionnaire internationale et c’est très clair ce qu’elle mentionne. Elle mentionne que « c’est en raison de ces activités qu’Anne Kling a été révoquée par l’organisation internationale où elle exerçait ses fonctions, en octobre 2002. par décision judiciaire, elle a été réintégrée en mai 2004 ». Cette précision ne semble pas absolument nécessaire à une présentation de la requérante.

Il convient aussi de rappeler qu’on lui avait proposé plusieurs fois de se qualifier de « fonctionnaire » ou « d’assistante administrative », qui reflètent en fait ses activités professionnelles et sans préciser que « fonctionnaire international » qui, ici à Strasbourg se limite quand même au Conseil de l’Europe. Et effectivement, elle a quand même profité de la notoriété du Conseil de l’Europe et ça ne peut que causer un préjudice au Conseil de l’Europe, qui pourrait être soupçonné de souscrire aux idées de la requérante.

Concernant la prétendue violation du principe général du droit nullum crimen sine lege, il convient de rappeler que, d’après votre propre jurisprudence, « l’agent doit notamment être en mesure de prévoir si certains types de comportement entraîneront des mesures disciplinaires ».

A cet égard, il est clair que le comportement de l’agente est en contradiction avec les articles 25 et 27 du Statut et avec l’Instruction 32 et l’Arrêté 1237.

La requérante a donc violé son devoir de loyauté tel qu’il est inscrit à l’article 25. le comportement de la requérante était incompatible avec son statut d’agente et de nature à porter un préjudice moral au Conseil de l’Europe.

L’obligation de loyauté comprend le devoir de réserve, mais dépasse aussi ce devoir de réserve.

Soyons très clair, la requérante n’a pas été sanctionnée en raison de ses opinions – on est tous d’accord que chacun a le droit d’avoir ses propres opinions – mais en raison de son comportement qui a été jugé déloyal puisque c’était incompatible avec son statut d’agente et parce que c’était de nature à porter un préjudice moral au Conseil de l’Europe.

Il faut toujours tenir compte du caractère du Conseil de l’Europe pour déterminer la portée et les limites de l’obligation de loyauté. L’Organisation est une Organisation politique fondée par des Etats et je cite « attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ».

Le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance ont été parmi les causes principales de la Seconde Guerre Mondiale et des atrocités qu’elle a entraînées. Le Conseil de l’Europe, qui a été fondé en 1949, a été fondé en grande partie pour éviter que celle-ci ne puisse jamais se reproduire. Donc la lutte contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie est une raison d’être de l’Organisation.

Il n’a jamais été interdit aux agents de participer à des activités politiques, au contraire le Statut prévoit exactement les conditions dans les quelles les agents peuvent exercer ses activités, mais les déclarations faites par la requérante constituent quand même une violation flagrante de son obligation de s’abstenir de tout acte de nature à porter un préjudice au Conseil de l’Europe, en raison de la contradiction qui est manifeste entre ses propos et les valeurs fondamentales de l’Organisation.

La requérante essaie en vain de démontrer que l’article 25 1 du Statut du personnel présuppose que l’agent s’attaque directement à l’Organisation, mais le Secrétaire général considère que la violation de l’obligation de loyauté est établie sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un vrai préjudice subi par l’Organisation. Les actes incompatibles avec le Statut ne se limitent pas aux seules attaques ou atteintes portées directement contre l’Organisation, mais englobent aussi ceux qui ont de conséquences de nuire à la réputation de l’Organisation.

Et même, la thèse selon laquelle cette violation présuppose l’existence d’un acte dirigé directement contre l’Organisation n’a aucune base dans le texte de la disposition en question.

Donc, le Secrétaire général réaffirme que la diffusion d’affirmations en opposition fondamentale avec les buts, les idéaux et les valeurs poursuivis et prônés par l’Organisation constituent une violation de l’article 25 1.

La requérante a exprimé publiquement et à plusieurs reprises y compris ici, des propos violents, dénigrants, voire injurieux à l’égard des groupes de personnes issues de l’immigration, des ressortissants d’Etats membres du Conseil. Elle a donc rompu irrémédiablement le lien de confiance qui doit exister entre l’Organisation et ses agents.

Concernant le fait que pour la requérante, pour que le devoir de réserve lui soit opposable, ça devrait être prévu par une disposition statutaire, je vous rappelle votre propre jurisprudence dans votre sentence du 7 mai 2004, où vous avez considéré que le comportement de la requérante méritait l’engagement d’une procédure disciplinaire et l’infliction d’une sanction.

Donc l’article 25 est une base légale suffisante, et la violation de cet article par la requérante entraîne que le comportement peut valablement lui être reproché.

La requérante estime aussi n’avoir nullement transgressé l’article 27 parce que le contenu de son livre ne se rattache pas à l’activité du Conseil, mais il convient d’indiquer que le livre de la requérante se rattache aux activités du Conseil dans la mesure où celui-ci lutte contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie est une raison d’être de l’Organisation.

De plus, la requérante a également violé le troisième paragraphe de l’article 27 en faisant valoir sa qualité d’agente du Conseil, même si elle ne l’a pas cité expressément – et de ça on a déjà discuté – que la requérante était tout à fait consciente du fait que son nom était reconnu comme le nom d’une agente du Conseil de l’Europe.

Lorsque la requérante soutient que ses actes sont licites et légitimes, elle oublie que, même si ces actes n’ont pas été sanctionnés par les juridictions nationales, ils l’ont été notamment par votre Tribunal.

Et là je viens au point je crois qui était le plus fort dans cette affaire et c’est le fait de la répétition de ces agissements de la requérante, malgré tous les avertissements reçus – comme je vous avais dit des avertissements ont été donnés même avant la première procédure disciplinaire – et cette répétition, ce récidivisme constitue pour le Secrétaire général un facteur aggravant du comportement de la requérante, qui a été constaté et rappelé par tous les organes du Conseil chargés du contentieux et de la procédure disciplinaire.

Enfin, la requérante est convaincue que la sanction disciplinaire de rétrogradation est disproportionnée par rapport aux faits qui pourraient lui être reprochés. Ceci étant, la requérante a été avertie par écrit à de très nombreuses occasions sur la persistance de faits incompatibles avec son statut d’agent, elle a déjà été sanctionnée par un blâme et ces sanctions n’ont visiblement donné aucun effet parce que la requérante a persévéré dans son comportement.

De plus, les autres sanctions qui auraient été possibles comme la suspension temporaire de l’avancement d’échelon ou de l’abaissement d’échelon ne constituent pas des sanctions suffisamment sévères aux yeux du Secrétaire général et du Conseil de discipline en plus pour sanctionner les agissements qui étaient graves, répétés, pour lesquels la requérante n’a exprimé aucun regret, mais, bien au contraire, une volonté affirmée de les poursuivre.

Donc le Secrétaire général, suivi à cet égard par le Conseil de discipline, estime que la rétrogradation est la sanction proportionnée et convenant aux faits reprochés à la requérante.

En tout état de cause, selon une jurisprudence constante, il appartient à l’autorité administrative, en l’espèce le Secrétaire général, d’apprécier la sanction à infliger et la juridiction internationale ne peut substituer son appréciation à celle de l’Administration. Evidemment les Tribunaux administratifs ont la possibilité et le droit de contrôler et le devoir de contrôler si la sanction est adéquate et de censurer les sanctions disproportionnées. Mais, il ne peut y être une erreur de droit que si la mesure est hors de toutes proportions par rapport aux conditions objectives et subjectives dans lesquelles les faits reprochés ont été commis.

Donc au vu de tous ces éléments il ressort qu’il n’y avait aucune violation statutaire, réglementaire, des principes généraux du droit ou de la pratique dans le cadre de cette affaire. Il n’y a pas non plus eu mauvaise appréciation des éléments pertinents, ni conclusions erronées des pièces du dossier, ni détournement de pouvoir.

Et donc le Secrétaire général conclut à ce qu’il plaise au Tribunal administratif du Conseil de l’Europe de déclarer le recours n° 405/2008 non fondé, et de le rejeter.

Merci beaucoup. »

Commentaires

Est-ce qu'ils ont aimé "Révolutionnaires juifs" ?
Décidément, Anne, vous n'êtes pas sage !

Il y a pas mal de pépites dans le texte ci-dessus, mais j'ai bien aimé celle-là :
"Et effectivement, elle a quand même profité de la notoriété du Conseil de l’Europe et ça ne peut que causer un préjudice au Conseil de l’Europe, qui pourrait être soupçonné de souscrire aux idées de la requérante."

Écrit par : Hervé (pas Ryssen, un autre) | 18/01/2009

"Et effectivement, elle a quand même profité de la notoriété du Conseil de l’Europe et ça ne peut que causer un préjudice au Conseil de l’Europe, qui pourrait être soupçonné de souscrire aux idées de la requérante."

Pourtant, le diable sait combien le Conseil de l'Europe ne saurait être soupçonné - même dans les pires cauchemars de la LICRA et autres instances antifrançaises - "de souscrire aux idées (beuark !!) de la requérante" ! Tenez, jetez donc un coup d'oeil sur le site Internet de l'euromachin en question, qui fait la part belle à tout ce qui est le plus pourrisseur pour l'identité européenne :

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1395733&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE

Et encore, si vous êtes un peux curieux, vous vous rendrez compte combien l'euromachin se préoccupe paternellement de toutes les racailles anti-européennes, antichrétiennes et homophiles (ou homocrates ?)...

Le Conseil de l'Europe surfe en ce moment sur la "vague des vainqueurs", mais attention au ressac, qui ne manquera pas de se produire, et qui sera infiniment plus violent que ladite vague.

Écrit par : Martial | 19/01/2009

"mais il convient d’indiquer que le livre de la requérante se rattache aux activités du Conseil dans la mesure où celui-ci lutte contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie est une raison d’être de l’Organisation."

Quelle belle cacophonie syntaxique!

Écrit par : Fred | 20/01/2009

Les commentaires sont fermés.