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17/01/2009

LE CONSEIL DE L’EUROPE A GAGNE (1er épisode)

La sentence dans le conflit m’opposant à mon employeur, le Conseil de l’Europe, à propos de mon livre La France LICRAtisée, vient de tomber. Le Tribunal administratif* rejette mon recours, donnant ainsi raison à l’Organisation internationale qui m’avait sanctionnée par une rétrogradation. J’en prends acte. Une audience publique s’était tenue le 23 septembre 2008 devant ce Tribunal. J’y avais développé ma plaidoirie, car je m’étais défendue moi-même, et l’Organisation avait présenté ses arguments. Il s’agit-là de documents publics, puisque énoncés dans le cadre d’une audience publique. Est également publique la sentence du Tribunal.

 

J’ai décidé de publier ces trois pièces – ma plaidoirie, celle de la partie adverse, la sentence – sur le blog, aujourd’hui et les jours suivants. Pourquoi ? Mais pour donner des éléments d’information, de réflexion et même de méditation, aux citoyens européens. Bien entendu, je m’abstiendrai de tout commentaire, puisque l’on ne commente pas les décisions de justice. C’est du reste inutile.

 

Je ne précise pas dans le présent préambule l’objet du litige, il est clairement expliqué dans ma plaidoirie.

 

Donc, voici aujourd’hui l’acte I : ma plaidoirie, présentée devant le Tribunal administratif, le 23 septembre 2008, comme si vous y étiez :

 

« Madame la Présidente, messieurs les juges,

La présente affaire se situe dans une longue lignée d’affaires similaires m’ayant opposée depuis six années à mon employeur, le Conseil de l’Europe. Ces affaires ont abouti à trois sanctions : la révocation, tout d’abord, puis le blâme et à présent, la rétrogradation.

 

Comme l’argument de la récidive a été très largement utilisé par la partie adverse, et va certainement l’être à nouveau tout à l’heure, je n’éluderai pas cet aspect des choses. Et même je commencerai par là.

 

Encore que je croie savoir qu’en droit, une affaire est considérée comme terminée lorsqu’elle a abouti à une sanction. Dans mon cas, la première - et principale - affaire a même abouti à une double sanction puisque les propos concernant l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne qui m’étaient alors reprochés ont été sanctionnés par une révocation qui a pris effet au 1er octobre 2002. A cette date, j’ai été mise à la porte du Conseil de l’Europe, en subissant de surcroît l’opprobre d’une révocation publique qui s’est étalée dans les pages du journal régional, qui indiquait clairement mon nom et celui de l’Organisation qui m’employait. Autre point litigieux dont je ne suis certes pas responsable, et sur lequel je reviendrai tout à l’heure.

 

C’était une sanction très lourde qui a duré près de deux ans, jusqu’au moment où votre Tribunal a ordonné ma réintégration, en mai 2004. A ce moment-là, le Secrétaire général a immédiatement rouvert une nouvelle affaire, se terminant par une nouvelle sanction : cette fois, celle du blâme, qui était la sanction initialement requise par le premier Conseil de discipline.

Voilà pourquoi il est permis de parler de double sanction pour une même faute.

On pourrait donc s’attendre à ce que ce sujet soit à présent considéré comme clos et la première affaire définitivement terminée.

 

Il n’en est rien et pour charger un dossier qu’il faut bien qualifier de plutôt mince au départ, pour bien alourdir un esquif plutôt frêle - en réalité pour étayer une absence de base juridique solide - l’argument de la récidive d’agissements dits fautifs est au contraire très lourdement martelé.

Il sert à justifier du point de vue de l’Administration la lourde sanction qui m’est aujourd’hui infligée.

 

Le Statut du Personnel du Conseil de l’Europe  - qui régit les droits et devoirs réciproques des agents et de l’Administration - autorise l’exercice d’activités politiques et associatives. Ses articles 33, 34 et 35, en précisent les modalités.

 

J’ai fait usage de cette possibilité prévue par le Statut. Or, vous le savez, un engagement politique s’exerce dans la durée. C’est un long cheminement, ingrat la plupart du temps, surtout pour ceux qui s’écartent de l’idéologie officielle. C’est ce militantisme qui s’est effectivement exercé durant plusieurs années à travers un certain nombre d’actions et de propos, qui ne cesse d’être qualifié de « récidive » par l’Organisation.

 

Il faut donc admettre que ce qui serait qualifié de persévérance et loué comme tel, s’il s’agissait de défendre des idées et des opinions conformes aux siennes, est blâmé comme étant une « récidive » caractérisée lorsqu’il s’agit d’idées ou  de mouvements politiques qui ne plaisent pas. Car c’est là tout le fond de la question.

 

Cette persistance a même été qualifiée par le Conseil de discipline, dans son récent avis, de désinvolture, voire de mépris : « Ainsi, outre le manque avéré de prudence dans l’expression, le Conseil de discipline perçoit, dans l’attitude de l’intéressée, si ce n’est du mépris, du moins une désinvolture qui illustre un manque de loyauté à l’égard de l’Organisation »

Et un peu plus loin : « En conclusion, le Conseil de discipline est d’avis que Mme Kling n’a pas respecté les dispositions de l’article 25 du Statut du personnel, de par la réitération d’agissements contraires à ses obligations, la nature des manquements relevés et la désinvolture dont elle témoigne ».

 

Je  trouve éminemment regrettable que le Conseil de discipline se laisse aller à une telle interprétation de mes activités, voyant dans ma constance à défendre mes idées une marque de désinvolture, voire de mépris à l’égard de l’Organisation. Rien dans mon comportement ne l’autorise pourtant à tirer de pareilles conclusions qui sortent du cadre juridique et ne visent qu’à me  stigmatiser davantage.

 

Dès lors que le Statut du personnel reconnaît à un agent le droit d’exercer une activité politique, le Conseil de l’Europe est-il habilité à lui faire grief d’user de ce droit avec constance? Il le pourrait, certes, si ces activités étaient répréhensibles ou tombaient sous le coup de la loi, ce qui n’a jamais été mon cas.

Le Secrétaire général n’est par conséquent pas fondé à me reprocher, dans le but évident de renforcer le caractère prétendument « fautif » de mes agissements, la répétition d’actes licites et légitimes.

 

La longue suite des procédures disciplinaires engagées démontre en réalité

 

* Des précisions sur le Tribunal administratif seront fournies avec la sentence


que le Secrétaire général et le Conseil de discipline considèrent mes activités politiques comme répréhensibles en elles-mêmes. Ils introduisent ainsi une discrimination inacceptable : certaines opinions seraient admises, alors que d’autres seraient réprouvées et feraient en conséquence l’objet d’une violation du droit à la liberté d’expression.

 

Du reste, la présente affaire ne saurait être assimilée à la précédente. Aucune interprétation, aussi contestable serait-elle, ne permet d’assimiler la critique idéologique et sociale d’une religion à de la xénophobie ou à du racisme.

 

Ceci nous amène à ce nouveau délit qui m’est reproché et qui aurait justifié aux yeux de l’Organisation la lourde sanction de la rétrogradation qui m’est infligée depuis le 1er novembre 2007. Sanction la plus lourde prévue par le Statut après celle de la révocation. Sanction qui était prévue dès le tout début de l’affaire et clairement requise dans le rapport de saisine adressé au président du Conseil de discipline. Conseil de discipline qui, cette fois, se rangea très exactement à la proposition de sanction requise par le Secrétaire général.

 

Ce délit, quel est-il ? J’ai publié en 2006 un livre intitulé La France LICRAtisée, qui est une enquête de type journalistique sur une association à caractère public : la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme - , qui a eu une importance majeure dans la vie politique française depuis la fin des années 60. Je le démontre dans cet ouvrage. Ce n’est donc nullement un livre sur l’islam dont je ne parle pratiquement pas, mais il y est question d’immigration et j’ai effectivement écrit ceci :

 

«On a vu les origines communistes de la LICRA. Or, les points de convergence entre le communisme et l’islam ne manquent pas : tous deux sont fondamentalement internationalistes et à ce titre, combattent ou veulent transcender les nations. Et tous les internationalismes sont par essence destructeurs d’identité nationale.  Communisme et islam sont en outre animés l’un et l’autre d’un prosélytisme sectaire et entretiennent la confusion entre le politique et le religieux. Car le communisme a toujours fonctionné à la manière d’une religion nouvelle destinée à remplacer toutes les autres. Cette confusion est parfaitement incompatible avec le système de valeurs correspondant à la tradition européenne et ne peut entraîner à terme que des conflits.

Enfin, communisme et islam ont un point commun supplémentaire : ils combattent tous deux la démocratie. Même s’ils s’en défendent en s’emparant du terme pour mieux le vider de son contenu ».

 

 « Mais si l’islamisme, comme il était inévitable qu’il le fasse, progresse chaque jour davantage, doit-on pour autant reprocher aux musulmans de pratiquer une religion dont la caractéristique est justement de n’avoir jamais évolué et d’être aujourd’hui encore, dans son essence et son expression, ce qu’elle était à l’origine ? Une religion dont nos « élites » connaissaient parfaitement la nature et les manifestations dans sa zone géopolitique naturelle ? Quelle arrogance, quelle illusion d’imaginer que l’islam pût être différent par la vertu de l’air miraculeux respiré en Europe, de ce qu’il est depuis 1 300 ans partout dans le monde ! ».

 

 « Si les musulmans sont aujourd’hui installés chez nous en nombre sans cesse grandissant, c’est bien parce que des politiques irresponsables et veules, sous la pression d’associations dites antiracistes, mais en réalité antinationales et anti-identitaires, leur ont ouvert toutes grandes les portes sans même leur demander en contrepartie de faire l’effort de s’adapter à notre société ».

 

Voilà le délit qui m’est aujourd’hui reproché. Il s’agit là de considérations critiques sur l’islam tel que nous en observons certaines manifestations ici en Europe. Ces considérations – critiques certes  – ne présentent aucun caractère raciste. Ni même virulent, contrairement aux affirmations du Secrétaire général qui les qualifie dans son rapport de saisine au Conseil de discipline, de « both virulent and offensively racist » (à la fois virulents et agressivement racistes). Appréciation que le Conseil de discipline a repris à son propre compte en parlant lui aussi dans son avis de « propos racistes violents et injurieux ».

 

La critique d’une religion en tant que telle ne peut s’apparenter à du racisme, l’article 9 de la Convention des droits de l’homme en fait foi. Il énonce que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion .  

 

L’article 9 refuse de ce fait  à la religion, qui est à ses yeux une liberté individuelle, la qualité d’état intangible des personnes.  Il en fait un choix de libre arbitre, comme tel librement critiquable.

 

Il en irait tout autrement d’une critique relevant d’un état intangible des personnes tel que : sexe, nom, origine, nationalité, ethnie. Car il s’agit là d’états dont l’individu n’est pas personnellement responsable. Là pourraient commencer le racisme ou la xénophobie, qui sont ici invoqués en vain.

 

Du reste, je tiens à préciser de la façon la plus claire que je ne nourris aucune animosité à l’égard des musulmans ou de l’islam en tant que tel. Les pays musulmans disposent d’un vaste espace géopolitique et je n’ai pas à porter le moindre jugement sur la façon dont ils organisent leur vie politique et religieuse. C’est strictement leur affaire.

 

Par contre, en tant que citoyenne française et européenne, je considère avoir le droit de porter un jugement sur certaines manifestations de l’islam telles que je peux les observer en Europe, sur ses revendications, le statut de ses femmes. Ainsi que sur le fait qu’il n’envisage pas la démocratie ou les droits de l’homme de la même façon que nous.

 

Le Conseil de l’Europe prône le dialogue interculturel, qui est inscrit à son ordre du jour depuis une époque toute récente, très exactement depuis 2005. Je n’ai pas là non plus à porter le moindre jugement sur ses choix, qui lui appartiennent. Et c’est bien à tort que l’Administration m’a sévèrement rappelé qu’il « n’appartient pas aux agents de questionner les choix de l’Organisation par rapport à ses politiques ». C’est précisément ce que je n’ai jamais fait.

 

Par contre, là aussi, je considère avoir le droit de défendre - dans le cadre de mon action politique autorisée - d’autres options et d’autres choix et de pouvoir les exprimer sans encourir de sanction professionnelle.  C’est cela, la liberté d’opinion et la liberté d’expression, qui sont des droits aussi sacrés et aussi importants que le dialogue interculturel.

Du reste, l’Organisation reconnaît, quoique du bout des lèvres, que les propos incriminés relèvent de l’article 10 de la Convention sur la liberté d’expression. Elle rappelle même que cette liberté vaut non seulement pour les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.

 

Elle considère cependant que cet article 10 est inopérant en ce qui me concerne car les obligations découlant du Statut du personnel seraient de son point de vue de nature à restreindre l’exercice de cette liberté d’expression en dehors de l’Organisation dont elles justifieraient ainsi l’ingérence.

 

Le Secrétaire général va jusqu’à invoquer l’article 17 de la Convention qui s’applique clairement à des délits bien éloignés des propos qui me sont reprochés. « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la présente Convention … »

 

En quoi les propos incriminés peuvent-ils, même de loin, et même de très loin, être assimilés à une quelconque volonté « d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la présente Convention » ou de nature à porter atteinte « à l’esprit même de la convention et aux valeurs essentielles de la démocratie et des Droits de l’Homme » ? N’y a-t-il pas là une volonté délibérée de grossir les faits jusqu’à l’outrance et de diaboliser, encore et toujours, en faisant feu de tout bois ?

 

En tenant les propos incriminés, j’aurais, aux yeux de l’Organisation, violé mon devoir de loyauté et mon obligation de réserve. En outre, ces propos seraient contraires aux valeurs prônées par le Conseil de l’Europe.

 

Le principe de la légalité des délits et des peines exige que la faute disciplinaire ait été expressément prévue par une règle statutaire précise. Cette exigence est propre au droit de la fonction publique internationale et à celui de la fonction publique nationale.

 

En vertu de ce principe, il m’est reproché à titre principal de supposés manquements aux articles 25 et 27 du Statut du personnel.

 

Le Statut du personnel du Conseil de l’Europe s’apparente au Statut général de la fonction publique française en ce qu’il ne contient pas d’obligation de réserve proprement dite.

 

L’article 25 qui s’intitule Loyauté, intégrité, énonce :  Lors de leur entrée en fonction, les agents doivent signer devant le Secrétaire Général la déclaration suivante : « Je prends l’engagement solennel d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience, les fonctions qui m’ont été confiées en qualité d’agent(e) du Conseil de l’Europe, de m’acquitter de ces fonctions et de régler ma conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts du Conseil de l’Europe, sans solliciter ni accepter d’instructions en rapport avec l’exercice de mes fonctions d’aucun gouvernement, ni d’aucune autorité, organisation ou personne extérieure au Conseil et de m’abstenir de tout acte incompatible avec mon statut d’agent(e) du Conseil ou de nature à porter un préjudice, moral ou matériel, au Conseil ».

 

Il est clair que l’engagement que prend l’agent par sa « déclaration »  - et auquel j’ai effectivement souscrit en 1972 - revient à ne pas mettre directement en cause l’Organisation, ses organes, ses supérieurs, par des écrits ou par la parole, tant dans l’exercice de ses fonctions que dans ses activités extérieures.

 

De façon constante, il ressort de la jurisprudence internationale que deux circonstances doivent être présentes pour qualifier une atteinte à l’Organisation :

-         l’agent doit avoir injurié l’institution elle-même ou ses hauts fonctionnaires

-         l’agent doit avoir violé la législation nationale de l’Etat hôte. Cette conduite illicite, selon le droit national, jetterait effectivement le discrédit sur l’Organisation à laquelle il appartiendrait.

 

Cette interprétation de l’article 25 est la seule qui respecte l’article 10 § 2 de la Convention des droits de l’homme, qui admet des ingérences dans la liberté d’expression s’il est nécessaire de protéger « la réputation … d’autrui ». 

 

Dans mes activités, ayant eu le plus grand soin à ne jamais mentionner le Conseil de l’Europe, je n’ai rien fait « de nature à porter un préjudice, moral ou matériel, au Conseil ». Je ne l’ai jamais mis en cause.

 

Tant le Secrétaire général que le Conseil de discipline interprètent au contraire l’article 25 de façon particulièrement extensive :

 

« Bien que le devoir de réserve ne ressorte pas expressément des dispositions statutaires, le Conseil de discipline considère qu’il est inhérent à la qualité d’agent du Conseil de l’Europe et ne constitue qu’une modalité particulière des engagements pris en application de l’article 25 du Statut… »

Ou encore :

« …Les représentants de l’Administration rappellent que les obligations des agents vis-à-vis de l’Organisation, pour laquelle le dialogue interculturel est clairement une valeur fondamentale, parfois vont au-delà du simple respect de la législation nationale ».

Ou encore :

«…La notion de loyauté, tout en impliquant celle de réserve, la dépasse donc ».

 

Pour aboutir à cette conclusion, étonnante d’un point de vue juridique :

 

«…L’interdiction vise tous les actes susceptibles de porter, par n’importe quel moyen, préjudice à l’Organisation, sans qu’il soit nécessaire d’apporter la preuve d’un préjudice réellement subi »

 

Tant le Secrétaire général que le Conseil de discipline semblent donc penser qu’un agent n’est pas autorisé à soutenir – dans sa vie extraprofessionnelle – des positions différentes ou divergentes par rapport à celles que défend l’Organisation. Une telle vision des devoirs des agents ne trouve aucun appui dans le Statut du personnel et est en contradiction avec l’article 10 §2 de la Convention des droits de l’homme qui pose des conditions précises auxquelles doit satisfaire toute ingérence, conditions qui font ici défaut.

 

Il convient d’attirer l’attention sur les dangers que présente une telle thèse et une telle interprétation du devoir de loyauté.

 

Si l’on pousse le raisonnement jusqu’à ses conséquences possibles, il serait loisible au Secrétaire général de limiter n’importe quel droit garanti par la Convention des droits de l’homme en arguant d’un préjudice porté à l’image de l’Organisation. En particulier l’exercice des droits et libertés garantis par les articles 9, 10 et 11 de la Convention seraient soumis à un contrôle permanent de la part de l’Organisation. Cette dernière pourrait aisément réprimer toute orientation, appartenance ou affiliation qui ne lui conviendrait pas, simplement en invoquant un prétendu « préjudice moral ».

 

La conviction selon laquelle l’article 25 du Statut du personnel ne viserait pas un préjudice porté directement contre l’Organisation, mais n’importe quel « préjudice » qu’elle voudrait déceler, ne cadre ni avec la jurisprudence internationale, ni avec le droit interne.

Je citerai à cet égard l’opinion qu’exprime Jonathan Cohen sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du « devoir de loyauté » qui pèse sur les agents publics : ce devoir « ne concerne que le respect des principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel, libéral et démocratique ; aller au-delà risque de porter atteinte à la substance de la liberté d’opinion et au pluralisme inhérent à toute société démocratique ».

 

Ou encore ce principe affirmé par le Tribunal de première instance des Communautés européennes selon lequel « dans une société démocratique fondée sur le respect des droits fondamentaux, l’expression publique, par un fonctionnaire, de points de vue différents de ceux de l’institution pour laquelle il travaille ne peut pas, en soi, être considérée comme étant de nature à mettre en danger les intérêts des communautés. A l’évidence, l’utilité de la liberté d’expression est justement la possibilité d’exprimer des opinions différentes de celles retenues au niveau officiel. Admettre que la liberté d’expression puisse être limitée au seul motif que l’opinion en cause diffère de la position retenue par les institutions, reviendrait à priver ce droit fondamental de son objet ».

 

 

Certes, dans son appréciation du « devoir de loyauté », le Secrétaire général s’appuie sur la sentence de votre  Tribunal en date du 22 décembre 2005 relative à la précédente procédure disciplinaire, qui jugeait que : « (…) l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (…) ne garantit pas la liberté d’expression de manière absolue. Il prévoit également que l’exercice de cette liberté « comportant des devoirs et des responsabilités » peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions énoncées dans son § 2. Certes, ce paragraphe ne prévoit pas spécifiquement (…) que des restrictions légitimes peuvent être imposées aux membres de certaines catégories de la fonction publique nationale, mais il est clair qu’en raison de son statut d’agente du Conseil de l’Europe, la requérante ne peut revendiquer un droit d’expression illimité ».

 

Je suis parfaitement consciente de n’avoir, pas plus qu’aucun citoyen d’une société démocratique, un droit d’expression « illimité ». En tant que citoyenne, mon droit est clairement précisé et encadré par la loi.  En tant qu’agente du Conseil de l’Europe, il est soumis aux dispositions du Statut du personnel.

 

 

Dans le cas présent, aucune des circonstances d’atteinte à l’Organisation telles que prévues par la jurisprudence internationale n’est présente.

Je n’ai jamais, ni de loin ni de près, mis en cause le Conseil de l’Europe. Je ne l’ai jamais mentionné.

 

Je n’ai par ailleurs jamais été condamnée par aucun tribunal. L’Administration du Conseil de l’Europe avait elle-même admis le 18 décembre 2000 que des problèmes pour l’image de l’Organisation m’auraient été contestés en cas de condamnation. Lorsque la LICRA m’avait poursuivie pour incitation à la haine raciale en raison d’un tract sur les causes de l’insécurité, le directeur adjoint de l’administration m’avait convoquée  pour m’en prévenir. Le procès-verbal de cette rencontre indiquait : « Concernant la procédure pénale actuellement en cours à l’encontre de Mme Kling, M. Scheuer a souligné que, bien que le principe de la présomption d’innocence doive naturellement être respecté pour le moment, son éventuelle condamnation pour incitation à la haine raciale constituerait un problème pour l’image du Conseil de l’Europe et les valeurs qu’il défend ».

 

Voilà qui était clair, et logique. Oui, une condamnation aurait été de nature à ternir l’image du Conseil de l’Europe. Mais j’avais été relaxée par le tribunal français

 

Dans le cas qui nous occupe, il n’y a jamais eu ni poursuite, ni, encore moins, condamnation.

 

Le Secrétaire général justifie également son interprétation extensive du devoir de loyauté par un caractère particulier qu’aurait le Conseil de l’Europe, qui ne serait pas une quelconque organisation intergouvernementale, mais une organisation politique fondée sur des « valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ».

 

Je souscris totalement à ce préambule du statut du Conseil de l’Europe. La liberté individuelle, la liberté politique et la prééminence du droit sont des valeurs que je chéris plus que tout.

Les affirmations tant du Secrétaire général que du Conseil de discipline selon lesquelles mes propos seraient en opposition avec les valeurs fondamentales et statutaires de l’Organisation, sont dénuées de tout fondement.

Bien au contraire, je partage totalement les valeurs et idéaux tels qu’ils ont présidé à la création du Conseil de l’Europe : la primauté du droit et le respect des libertés ont toujours été au cœur de mes préoccupations politiques. C’est précisément parce que j’ai le plus grand respect des droits de l’homme – et de la femme – que je m’inquiète du développement dans nos pays démocratiques d’une religion - qui est aussi une vision politique du monde - dont certaines manifestations ne semblent pas vraiment obéir à ces principes.

 

Mes prises de position ne sont nullement contraires aux valeurs du Conseil de l’Europe et je ne vois pas sur quelle base ma critique de l’islam pourrait être interprétée comme une violation de ces idéaux.

 

Le Secrétaire Général et le Conseil de discipline veulent cependant accréditer la thèse selon laquelle le respect des droits de l’homme et la défense des valeurs de l’Organisation passeraient obligatoirement par le refus de toute critique concernant l’islam. Cette attitude pourrait s’apparenter à une opération de « police de la pensée » et à une tentative d’imposer à une fonctionnaire qui a exercé ses droits en toute légalité, une interprétation univoque des valeurs de l’Organisation.

 

Le Secrétaire général me reproche par ailleurs des manquements à l’article 27 du Statut du personnel. Intitulé Publications, cet article précise :

§1  Les agents ne peuvent, sans l’accord du Secrétaire Général, ni publier, ni faire publier, seuls ou en collaboration, un texte dont l’objet se rattache à l’activité du Conseil, ni faire des déclarations publiques ou des conférences dans ce domaine.

§3  Lorsqu’il s’agit d’autres publications, déclarations ou conférences, les agents doivent s’abstenir de faire valoir leur qualité d’agents du Conseil.

 

Je n’ai nullement transgressé l’article 27 car le contenu de mon livre ne se « rattache [pas] à l’activité du Conseil ». Il n’entre donc pas dans le cas visé par le § 1. A moins bien évidemment de poser en préalable que tout sujet de nature politique, quel qu’il soit, entre d’une manière ou d’une autre dans le champ d’activités du Conseil de l’Europe.

 

Sans mettre celui-ci en cause le moins du monde, je me suis bornée à émettre des critiques relatives à certaines manifestations de l’islam en Europe, dans le droit fil d’un engagement politique autorisé. Ma publication se rattache clairement à l’aire de liberté laissée à tout agent pour ses activités extérieures. Elle correspond très précisément au cas du § 3 de cet article. Je n’étais donc pas tenue de solliciter du Conseil une autorisation préalable pour ma publication.

 

Il m’est également reproché un manquement à l’arrêté 1237 qui concerne les déclarations faites aux médias par les agents et relatives aux activités de l’Organisation. Son article 1 prévoit que : « pour toute déclaration devant être faite aux médias et relatives aux activités de l’Organisation, les agents doivent avoir l’autorisation du chef de leur entité administrative principale et informer la direction des communications qui leur fournira des conseils sur demande ».

 

Il apparaît clairement à la lecture du § 3 de ce même arrêté que sont en réalité visées les activités de l’Organisation relevant de son programme de travail, qu’il est tout à fait normal de protéger :

 

« l’agent est tenu d’observer la plus grande discrétion sur les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l’exercice de sa fonction. Il ou elle ne peut communiquer, sous quelque forme que ce soit à une personne non qualifiée pour en avoir connaissance, aucun document ni aucune information qui restent classifiés ».

 

Il faut toute une gymnastique pour faire entrer dans le cadre de cet arrêté les propos qui me sont reprochés, propos critiques de l’islam en général et ne faisant aucunement référence à une quelconque activité de l’Organisation.

 

Le Secrétaire général considère comme une circonstance particulièrement aggravante - et comme la principale source de préjudice pour l’Organisation - le fait que mon statut d’agent soit connu du public. Il ne cesse de m’en faire grief, alors que la responsabilité de ce fait en incombe très précisément à l’Organisation elle-même. J’en ai fait la démonstration dans mon mémoire ampliatif et ne recommencerai pas aujourd’hui cet exercice qui serait fastidieux.

 

Il n’en demeure pas moins que lors de la première affaire qui a abouti à ma révocation, des informations qui auraient dû rester confidentielles se sont retrouvées sur la place publique. Il ressort clairement de la lecture des coupures de presse et communiqués d’agence publiés à l’époque, que ces informations émanaient bel et bien du Conseil de l’Europe. Et certainement pas de moi.

 

Je rappellerai à cet égard ce qu’indiquait dans son avis le premier Conseil de discipline, en juillet 2002 : « Le Conseil [de discipline] considéra que les écrits litigieux n’avaient pas été tenus par Mme Kling en sa qualité d’agente du Conseil de l’Europe, mais dans le cadre d’une activité politique et associative conforme à la législation du pays hôte. Tout en déplorant que des informations sur des échanges internes entre le Comité du Personnel et la requérante aient été transmises à la presse et qu’à cette occasion sa qualité d’agente ait été rendue publique, il indiqua que le dossier ne faisait pas apparaître la source d’une telle malveillance, qui ne saurait être imputée à l’intéressée ».

 

Une telle malveillance. Voilà les termes utilisés par le Conseil de discipline en 2002 pour qualifier le fait que ma qualité d’agent du Conseil de l’Europe avait été étalée sur la place publique. Il avait pris soin de préciser : « qui ne saurait être imputée à l’intéressée ».

 

Il ne s’agit donc nullement, comme tendrait à le faire croire le présent avis du Conseil de discipline, d’une vue de mon esprit, d’une imagination qui, « selon moi », m’inciterait à penser que l’on « chercherait à me nuire ». Mais bien d’une réalité qui résulte d’un certain nombre de démarches parfaitement orchestrées au préalable, démarches dont je ne suis nullement responsable.

 

Dans ces conditions, l’Administration est-elle bien placée pour me reprocher aujourd’hui que mon état d’agent de l’Organisation soit connu ?

Je précise qu’en dépit de cette circonstance, jamais je ne me suis qualifiée, dans mes activités extérieures, d’agent du Conseil de l’Europe et que c’est bien à tort que le Secrétaire général, dans ses Observations, me fait grief d’avoir « donné de la publicité » à mon statut de fonctionnaire du Conseil de l’Europe et essayé de « profiter de sa notoriété ».

 

Ceci est à la fois absurde et faux. Jamais je ne me suis présentée comme agent du Conseil de l’Europe. Je me suis bornée à utiliser le terme vague de fonctionnaire international. Ce que je suis effectivement. Du reste, le rapport de saisine du Secrétaire général adressé au président du Conseil de discipline en août 2004 en vue de l’ouverture de la seconde procédure disciplinaire, indiquait dans son § 60 : « Les agents du Conseil de l’Europe, nonobstant leur statut de fonctionnaires internationaux, jouissent du droit à la liberté d’expression ».  Le Secrétaire général reconnaissait donc lui-même ce statut de « fonctionnaire international » qui est celui des agents et celui dont j’ai toujours fait mention. Ecartant à dessein le terme de « fonctionnaire européen » qui, à Strasbourg, fait justement penser tout particulièrement au Conseil de l’Europe.

 

Du reste, le Conseil de l’Europe n’a jamais pu apporter le moindre élément permettant d’identifier un quelconque préjudice « moral » qu’il aurait subi en raison des propos tenus dans mon livre ou du fait que mon statut d’agente était connu du public. Et quoique utilisant sans relâche cet argument, il reste très discret sur ce prétendu préjudice.

 

Je suis convaincue de n’avoir violé aucune disposition statutaire, ayant toujours agi dans les strictes limites des obligations prévues par le Statut des agents. Le parti pris systématique à mon encontre relève de la persécution et de la diabolisation mises en œuvre contre ceux qui ne se conforment pas aux dogmes de la pensée officielle, seule admise.

 

 

Madame la présidente, messieurs les juges,

 

Je vous surprendrai peut-être en vous disant que je suis fort éloignée d’être certaine d’avoir toujours raison dans mes opinions. Qui pourrait s’en vanter ? J’admets parfaitement que l’on soit d’un avis différent du mien. Ce que je souhaite, c’est le débat, la confrontation d’idées, la controverse même, qui sont des forces et des richesses dans une démocratie.

 

Mais il n’y en a plus. A la place, insidieusement, s’installent les vérités obligatoires, les opinions imposées, en un mot, la pensée unique.

 

La liberté d’opinion et la liberté d’expression sont des trésors. Des trésors menacés. Certes, on parle beaucoup de liberté et de démocratie, mais dans les faits, je les vois se réduire - même dans nos pays dits avancés - comme des peaux de chagrin. Ceci est extraordinairement dangereux et menaçant pour l’avenir.

 

Le Conseil de l’Europe, qui est une Organisation de droit, s’honorerait en défendant ces libertés fondamentales qui sont inscrites au tout premier rang de ses valeurs et dont le respect doit fonder nos sociétés européennes. C’est également là qu’est son rôle.

 

Votre Tribunal reste un rempart contre l’arbitraire. Vous avez le pouvoir de réparer les injustices et de ne pas permettre que les dérives gagnent du terrain et finissent par l’emporter.

C’est pourquoi je suis confiante que vous voudrez bien annuler la décision du Secrétaire général m’infligeant une sanction en tout état de cause disproportionnée par rapport à des fautes que je nie avoir commises.

Je vous remercie de votre attention."

 

Commentaires

Scandaleux, écoeurant, mais sans surprise. Qu'attendre d'autre de cet euromachin en proie à un gâtisme terminal ?

Écrit par : Martial | 17/01/2009

salut à toi belle dame. Jugement inique,justice larvaire,politique véreuse phagocytée par la judéo-maçonnerie et surtout UNE POPULACE DEGENEREE.Cela me rappelle une chanson de léo Férré "si t'as voté ,c'est t'avais le choix ...alors ...alors démerde toi".
j'espère ,puisque je ne puis exiger,que jusitce vous sois un jour rendue ainsi qu'aux nombreux autres qui vous ont précédé dans cette lutte.
J'avais reporté (par flemme ,je dois l'avouer) l'achat de vos livres,je vais derechef les commander avant qu'eux aussi ne soient frappés de l'anathème t(h)almudique).

Écrit par : the goy | 18/01/2009

Il faut faire appel. Il y a des magistrats de l'ordre administratif qui partagent nos idées, tous ne sont pas des ethnomasos comme ceux qui vous ont jugée. Je connais bien un avocat spécialisé en droit public, ancien membre du Conseil d'Etat, qui exerce sur Paris. Voulez-vous que je lui en parle ?

Écrit par : Eric Lerouge | 18/01/2009

Ce procès bien injuste a au moins le mérite de nous faire admirer votre talent, votre art, dans la façon d'assurer votre défense. Remarquable.

Écrit par : esprit5 | 18/01/2009

Cette affaire confirme que vous êtes bien courageuse de tenir ce blog. Je ne savais pas que vous aviez déjà été sanctionnée par ce machin qui malgré son caractère confédéral ne vaut pas plus cher que le parlement européen: il a dégénéré depuis ses lointains débuts où il ne s'occupait que de coopération internationale normale entre Etats géographiquement voisins (j'ai eu l'occasion d'y participer, il y a fort longtemps, comme fonctionnaire français représentant son pays dans une commission où à l'époque l'ambiance n'avait rien à voir avec l'actuelle). Puis on y a mis la Turquie, voisine mais nullement européenne (pourquoi pas Israel et le Maroc? eux aussi sont nos voisins...) et on est arrivé à la situation actuelle dont vous subissez directement les conséquences.
Tous vos lecteurs vous soutiennent, il faudra nous dire si on peut faire quelque chose de concret pour vous aider. Pour ma part j'ai déjà acheté et lu vos livres et s'il y a autre chose à faire...

Écrit par : philistin | 18/01/2009

Chère Madame,

Vous êtes, pour la seconde fois, victime d'une décision inique et d'un déni de justice.

Non seulement votre liberté d'expression exercée de manière parfaitement légitime et légale vous est niée mais, en plus, elle vous "vaut" une sanction sévère qui n'a aucun fondement jurique.

Mais, ce qui est aberrant c'est que les Juges du Tribunal Administratif qui avaient annulé la première sanction tout autant sans fondement légal, prennent une décision diamétralement inverse.... alors que les faits allégués sont de même nature et portée. Et ils "habillent" tout ça en récidive.

Donc , si je comprends bien, il y aurait donc récidive de faits dont le Tribunal à jugé l'innocuité lors d'une première Décision, mais qui seraient devenus ensuite mystérieusement répréhensibles ??

Il existe des voies de recours : Conseil d'Etat, CJCE, mais tout celà est long, surtout quand on attend la réforme d'un jugement aberrant...

J'ai déjà acheté vos livres; j'en conseille l'achat autour de moi. Je vais redoubler d'efforts en ce sens....

Si je peux faire autre chose...

Bon courage !

Écrit par : LOTHRINGER | 18/01/2009

Bonjour,

Votre comparaison entre communisme et islam ne tient pas. L'islam n'est pas rationel alors que le communisme l'est. Le communisme est d'essence matérialiste alors que ce n'est pas le cas de l'islam. L'URSS s'est effondré sans guerre alors que je doute que l'islam le fasse un jour.
Enfin vous oubliez la guerre de l'armée rouge contre les Basmashis. Lisez le discours de Gromiko devant les instances soviétiques. Il décrit en Afghanistan un conflit de civilisation au début des années 80.

L'internationalisme du communisme est relative , en tt cas concernant l'URSS, car dans le Comecon les pays conservaient leurs frontières, états et monnaies. Ce qui n'est pas vraiment le cas d'un Califat.

Un autre point fondamental, la lutte des classes. Ce concept qui est à la base du marxisme est méprisé par les islamistes. Pour s'en convaincre il suffit de lire sur ce sujet les militants du FIS, les muftis d'Arabie et d'ailleurs ou encore les mollahs iranien.

Pour conclure soulignons que le communisme est une branche des Lumières, ce qui n'est absolument pas le cas de l'islam.

En 1 siècle le communisme a disparu, ceci ne sera pas du tout le cas de l'islam qui ets combat que nous devons mener sur plusieurs siècles.

Écrit par : youri | 19/01/2009

1
"Enfin, communisme et islam ont un point commun supplémentaire : ils combattent tous deux la démocratie. "

La preuve...


"Ce que je souhaite, c’est le débat, la confrontation d’idées,"

La preuve qu'ils n'en veulent pas

Et tout Radio France aujourd'hui fait du 100% 'diversité.
Pas un débat; un arrosage intensif

Écrit par : Métonyme | 19/01/2009

J'approuve votre combat, vous êtes une personne courageuse et vous avez une parole très claire. Vous vous battez contre un système opaque et absolutiste, les mêmes nous tiennent des discours truffés de bonnes intentions...pour les autres. En fait ce sont des traîtres et des saboteurs, combattez-les, combattons-les! Je vous souhaite d'avoir la force morale pour tenir le coup.

Écrit par : danvas46 | 19/01/2009

Vous venez de perdre une bataille Madame, pas la guerre.

Je ne suis pas d'accord avec vous, en droit, une décision de justice se commente.

D 'ors et déjà je vais en faire quelques commentaires bien sentis sur mes blogs, dont celui ci:
http://www.lepost.fr/perso/staline/
Iconoclaste et libertarien.
Je vous salue madame.
Papy

Écrit par : Papy Broussard | 19/01/2009

Salut et chapeau !

Écrit par : Josep | 19/01/2009

Deni de Justice pour vous
Deni de parole pour tout un Peuple !!!
Peuple Français, fier de ses origines, de son passé, de ses traditions, de ses combats, de ses avancées... à qui l'on
confisque jusqu'au droit de s'exprimer librement sur ce qu'il considère comme un génocide orchestré !!!
Je vous adresse mon soutien et mon enthousiaste admiration.

Écrit par : Flamme | 19/01/2009

Vous n'allez pas le croire mais voici ce qu'a déclaré un fonctionnaire européen :

1/ "les résultats scolaires des élèves musulmans sont moins bons que ceux constatés pour les autres groupes."

2/ "Le taux de chômage parmi les musulmans dans plusieurs pays de l’Union européenne est très significativement supérieur à celui des personnes qui pratiquent d’autres religions."

Il y a une certaine cohérence dans ce discours, l'affirmation 2/ étant bien évidemment une conséquence logique de l'affirmation 1/

Mais qui est donc le "raciste islamophobe" qui ose affirmer cela, et qui non seulement l'affirme mais l'écrit noir sur blanc sur son site internet ?!

C'est le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans son document intitulé «Il existe des discriminations à l’encontre des musulmans en Europe» que l'on trouve sur la page
http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070122_fr.asp

Il serait intéressant que la LICRA se penche sur ces propos et son auteur, ne croyez-vous pas ? ;-)

Écrit par : Juste Leblanc | 19/01/2009

Bravo Madame de tenir tête à cette secte europaïenne.

Tenez bon, ce n'est plus qu'une question de temps, l'union européenne est en train de s'effondrer par où elle a pêché: submersion migratoire, décadence des moeurs, suicide démographique, globalisation mercantile... tous ces excès tuent aujourd'hui le rêve de Monnet et Schuman.

Avec mes hommages renouvelés à votre courage et mon soutien à votre illustre combat.

Écrit par : Olivier | 19/01/2009

Chere Madame,
Meme si vous n'avez pas totalement tort,
- communisme et Islam n'ont rien à voir, ne serait ce que par le materialisme et le realisme temporel.
- Ceux qui ont fait entrer le plus d'immigration sont les Chretiens (cherchez les noms), beaucoup plus proches de l'Islam que les cocos, ne serait ce que par les croyances irrationnelles ou delirantes, par le fanatisme, etc...
- L'immigration massive ne releve pas d'une ideologie, fut elle celle des perdants (cocos), des genereux, des frustres, etc... Elle releve d'un motif bien plus abject, qui est l'enrichissement sur l'immobilier et l'urbanisation galopante. A raison de 5% de commissions occultes sur tout ce qui se construit, calculez le nombre de milliers de milliards que nos bons chretiens, cocos, et autres neo chretiens ont entasses dans les paradis fiscaux depuis l'apres De Gaulle.
Salutations. Terranova.

Écrit par : terranova | 20/01/2009

les intégristes ont réussi à utiliser les assoc' pour faire croire qu'islamophobie était équivalent à du racisme. Le combat des idées se perd chaque jour, par petites touches. Merci pour votre combat et pour votre courage !

Écrit par : LOmiG | 20/01/2009

Chère Madame,
Comme d’autres intervenants sur ce blog je ne partage pas entièrement vos idées : l’analogie de l’islam avec le communisme, exacte sans doute sur certains points, n’est pas, à mon humble avis, aussi frappante que vous semblez le dire. S’il fallait comparer la religion de Mahomet avec une des grandes idéologie de l’histoire contemporaine, l’analogie avec le nazisme me paraîtrait plus pertinente : toutes deux ont entre autres en commun la haine intrinsèque de tout ce qui est différent et proposent d’emblée l’élimination physique des non-aryens/non-musulmans comme « solution finale » (par exemple Coran 2:193, 8:39, où les croyants sont conviés au massacre des mécréants jusqu’à ce que « la religion soit entièrement à Allah »).

Cependant c’est un point de détail. Il ne fait aucun doute pour moi, et pour autant que je puisse en juger par ce que j’en lis dans la presse, que vous êtes une des rares personnes au sein des institutions européennes à avoir un regard lucide sur la nature de la religion de Mahomet, et sur la manière dont ses représentants investissent systématiquement les institutions qui devraient en principe défendre les droits de l’homme et lutter contre le racisme, pour en faire des instruments au service d’une idéologie qui est, elle, fondamentalement raciste et opposée au droits de l’homme.

Comment des responsables politiques occidentaux (et la grosse majorité, j’en ai peur) peuvent ainsi se faire les alliés d’un mouvement qui vise tout simplement la destruction de la démocratie et de la civilisation occidentale reste pour moi un mystère. Ignorance ? Il suffit pourtant d’ouvrir le Coran, livre sacré de TOUS les musulmans, où les objectifs de l’islam sont écrits noir sur blanc, pour se rendre compte de la nature du problème.

Mais quoi qu’il en soit, le combat contre ce fléau me paraît un des objectifs prioritaires de tous les démocrates, qu’ils soient de gauche au de droite. Vous menez ce combat magistralement et avec un grand courage et sachez que de nombreux citoyens, comme moi indignés par les décisions iniques dont vous faites l’objet, sont à vos côtés.

Écrit par : Afak | 20/01/2009

Amusant. Remplacez "Islam" par "judaïsme" dans les passages incriminés, et c'est encore plus vrai.

Écrit par : Fred | 21/01/2009

Madame,
Vous avez été brillante, claire et juste face à un tribunal obscur et timoré à l'idée de vous donner raison.
En effet, vous donner raison c'est engager l'institution qu'il représente, alors que vous ne l'avez pas engagée dans vos écrits.
La question n'est pas de savoir si la comparaison avec le communisme se défend ou non.
La question est de savoir pourquoi le Conseil emploie son règlement intérieur pour sanctionner un fait extérieur à sa sphère et sans légitimité.
D'autre part, le terme d' "islamophobie" employé à tours de bras est injustifié. Il n'y a pas "peur" (phobie) mais vigilance.
Je ne vois pas en quoi la vigilance, voire le rejet d'une idéologie politique comme l'islam peut être qualifié d'acte raciste. On parle d'une idéologie et non d'une race en particulier. L'islam touche toutes les races.
L'amalgame entre race et idéologie est justement ce qu'emploient les islamistes pour se victimiser.
J'espère que votre courage vous permettra de reprendre votre place au sein du Conseil, mais pas sous la forme islamo"phobe" qui le gangrène actuellement.
Mais là, je crois que je rêve...

Écrit par : Coranus | 22/01/2009

désolé mais pas étonné .Ayant été moi-même en coopération en Algérie de 1972 à 1974,comme professeur agrégé de Bactériologie virologie,j'ai été renvoyé de mon poste hospitalier par l'hopital de Constantine,ce qui m'a obligé à rentrer enFrance.
Motif:incapacité professionnelle.Les Affaires étrangères ont
modifié ce mobile en abandon de poste et j'ai été révoqué avec interdiction de me dire agrégé.Confirmation par le Tribunal administratif.Deux ans de chomage.quatre ans de séparation de mon épouse(absoute de même accusation par le CNRS), au moment du regroupement familialPuis lot de consolation:un
poste dans un hopital hors CHU.

Écrit par : Dr Francis Roger | 02/02/2009

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