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11/04/2007

6) QUELQUES PROCES DE LA LICRA

Dans la série "Quelques procès de la LICRA", voici le 6e épisode, tiré des mémoires de l'avocat Georges-Paul Wagner, publiés en 2000 sous le titre D'un Palais l'autre.

 

6) Jean-Yves Le Gallou s’invite au tribunal de Nanterre

medium_images.23.jpg« Le 7 mars 1991, alors que j’écoutais la lecture du jugement de la XVe chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qui condamnait Le Pen pour « Durafour crématoire », j’avais à défendre devant la même chambre Jean-Yves Le Gallou poursuivi par la Ligue des droits de l’homme et par la LICRA pour provocation à la discrimination et à la haine raciale à cause de deux articles parus dans son journal municipal de Colombes à l’occasion des élections municipales partielles de mars 1990.

Jean-Yves Le Gallou s’était interrogé sur les logements sociaux, s’était demandé s’ils n’étaient pas par priorité attribués aux immigrés. Et à cette question faisait une réponse positive. Il reprochait au maire communiste de Colombes, Frelaut, de faire de sa ville une « république musulmane soviétique ».

On lui reprochait également d’avoir inséré dans son journal une photo de musulmans en prière à Paris, place de la République, le front sur le macadam. Il se demandait, en conséquence, si la future république islamique française n’était pas en marche.

 

La manière de Jean-Yves Le Gallou n’est pas de baisser les yeux ni les bras, ni de mettre son drapeau dans sa poche. Convoqué à l’audience, il décida d’en faire une tribune et de saisir l’occasion de sa comparution devant un tribunal correctionnel pour la transformer en journée d’études et de conférences sur le thème de l’immigration. Comme il aime aussi bien faire les choses, il avait invité le public à y assister par un carton courtois où se trouvaient mentionnés le nom du président, du procureur, des avocats et des témoins-conférenciers.

L’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Me Waquet, goûta peu ce genre d’invitation et, selon le récit de Jeanne Smits, journaliste à Présent, s’empara sans autorisation de cette invitation, qui se trouvait dans les papiers de la journaliste, pour la remettre au président du tribunal. Devant la protestation de Jeanne Smits sur ce larcin furtif, Me Waquet lui conseilla de déposer plainte, refusant de restituer ce qu’il avait pris.

L’irritation de Me Waquet, comme de Me Quentin qui plaidait pour la LICRA, était compréhensible. Rarement une audience avait été plus clairement, plus complètement, plus judicieusement utilisée pour l’information du public. (…)

 

En effet, successivement, le polytechnicien et démographe Philippe Bourcier de Carbon, le polytechnicien Henry de Lesquen, président du Club de l’Horloge, Pierre Milloz, auteur d’un rapport sur le coût de l’immigration, Jean Mottin, conseiller d’Etat honoraire, le général du Verdier, vinrent apporter des renseignements précis, des chiffres indiscutables, une argumentation incontournable et la preuve de la vérité des phrases reprochées à Jean-Yves Le Gallou.

Me Waquet parla de témoignages « pseudo-scientifiques ». C’était méconnaître la qualité des chiffres et des précisions apportées et ne pas se donner la peine de même les examiner, puisqu’ils contredisaient la thèse idéologique des avocats de la partie civile.


Jean-Yves Le Gallou fut condamné le 4 avril 1991 à une amende de six mille francs mais, sur son appel, la Cour de Versailles le relaxa, le 7 octobre suivant, et alla même jusqu’à condamner la Ligue des droits de l’homme à dix mille francs de dommages et intérêts pour procédure abusivement engagée contre lui. Deux motifs de l’arrêt légitimaient la préférence nationale : « On ne saurait considérer comme un appel à la haine le fait de s’opposer à l’attribution à des étrangers d’un droit que la législation et la Constitution réservent, comme partout dans le monde, aux seuls nationaux ».

Et encore : « Il ne saurait être tenu pour reprochable ni aucunement anormal de soutenir que les ressortissants d’un pays doivent jouir, chez eux, en priorité, voire exclusivement – comme par exemple en matière de droits civiques – des avantages normalement liés à la citoyenneté. Une telle revendication a une parfaite légitimité et ne saurait en aucun cas être assimilée à un appel à la discrimination ni à la haine ».  Il était difficile d’obtenir plus pleinement satisfaction.

Au sujet de cet arrêt, Louis-Marie Horeau écrivit, en grinçant, dans Le Canard Enchaîné : « Bien que Français « de souche », le procureur général de Versailles a déposé un pourvoi en cassation contre cette ode à la France bien blanche. Il y a des traîtres cosmopolites partout. »

Une pétition signée par d’anciens bâtonniers des Barreaux de Chartres, des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et de Versailles, parmi lesquels le bâtonnier Grumbach, critiqua la motivation de l’arrêt, en un français pâteux, et se terminait par l’indication que « pour le cas où ils auraient à assister un prévenu ou une partie civile, de nationalité étrangère ou d’origine étrangère et par conséquent immigré pour certaines forces politiques rétrogrades, ils déposeraient devant la VIIIe chambre de la cour d’appel de Versailles des conclusions en suspicion légitime et ce, jusqu’à ce que la Cour de cassation ait tranché du litige opposant les parties dans le litige dont état ».

Les pétitionnaires affirmaient en même temps (ironiquement, je pense) qu’ils n’entendaient exercer aucune pression sur la justice, parole de bâtonniers !

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 janvier 1994 vint apaiser cette émotion confraternelle et cassa partiellement l’arrêt, mais seulement dans la mesure où il avait condamné la Ligue des droits de l’homme à des dommages et intérêts. Il fallut donc hélas ! restituer à l’association la somme de dix mille francs qu’il avait été très plaisant de lui faire verser. Ce fut sur cette demi-défaite, ou cette demi-victoire, que l’affaire Le Gallou se termina ».

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