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11/02/2007

13) La LICRA: son origine - ses objectifs - ses moyens d'action - le secret de son influence

Quelques courts extraits du livre illustrant ces diverses facettes vous seront proposés sur ce blog sous la rubrique "Extraits de La France LICRAtisée".

SES MOYENS D'ACTION - 13e extrait: La loi antiraciste de 1972 (1ère partie)

1972 est une année faste pour la LICA et la première année noire pour la liberté de pensée et d'expression en France, car cette loi va offrir à la Ligue un levier extrêmement puissant dont elle se servira sans relâche au cours des décennies suivantes.

Cette législation antiraciste, la LICA la réclamait depuis l'origine. Elle avait déjà obtenu en avril 1939 la promulgation du décret-loi Marchandeau, qui punissait les injures et diffamations racistes. Cependant, seules les personnes directement visées par les faits avaient la possibilité de déclencher l'action publique. Les associations en tant que telles ne le pouvaient pas. La LICA souhaitait beaucoup mieux. Elle va l'obtenir grâce à la ténacité de deux membres de son comité central, les sénateurs Gaston Monnerville, radical de gauche, et Pierre Giraud, socialiste, qui présenteront, défendront et feront voter la loi antiraciste. L'action de Gaston Monnerville, en particulier, membre de la première heure de la LICA et président du Sénat de 1948 à 1968, sera décisive en la matière.

Dans ses Mémoires, Jean Pierre-Bloch notera: "Juillet 1972 marque une date inoubliable dans l'histoire du combat antiraciste mené par la LICA. Le projet de loi réprimant le racisme est voté à l'unanimité par le parlement français. La nouvelle loi réclamée par la LICA depuis sa création et dont j'avais élaboré le texte avec Gaston Monnerville, avant la dernière guerre, alors que nous siégions tous les deux à la chambre des députés...".

C'est donc assez improprement que la loi de 1972 est appelée loi Pleven, du nom du garde des sceaux de l'époque. Le gouvernement ne souhaitait pas cette loi, considérant que la législation française était suffisante et que la Constitution assurait correctement l'égalité des droits et des devoirs de tous les citoyens. Il existait déjà de toute manière la loi de juillet 1881, qui réglementait la liberté d'expression dans la presse et en sanctionnait les abus. Le gouvernement ne prendra donc pas l'initiative de la loi, mais il laissera faire.

Il est vrai que l'année précédente, en 1971, il y avait eu l'affaire de la grâce accordée par Georges Pompidou au milicien Paul Touvier, grâce qui avait déchaîné les foudres de la LICA . Un rééquilibrage s'imposait-il?

La loi de 1972 crée un délit nouveau, celui de provocation au racisme: "Ceux qui, par l'un des moyens énumérés à l'article 23 (discours, cris, menaces, écrits, imprimés, affiches ou autres) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance, ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2 000 à 300 000 FF ou à l'une de ces deux peines seulement".

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