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31/12/2006

Subventions publiques et LICRA

A quels critères répond l’attribution des subventions par les collectivités publiques ? En principe à l’intérêt public, justement, qu’il soit local ou national. Cet intérêt s’apprécie en fonction des activités de l’association telles qu’elles apparaissent dans ses statuts, mais également en fonction des priorités de la collectivité en question. On peut donc se demander dans quelle mesure l’intérêt public est réellement en jeu lorsqu’une association déploie une activité manifestement partisane ? Il est difficile de nier que la LICRA, dont l’obsession de tous les instants est la lutte contre  "l’extrême-droite » fasse bel et bien partie de cette catégorie.
Cela n’empêche pourtant pas la Ligue de bénéficier très largement de la manne publique et de l’argent du contribuable bien que dans des proportions difficiles à établir en raison du saupoudrage et de l’extrême diversité de ces dons.

Dans le registre de l’importance de l’argent public attribué à la LICRA, on y verra peut-être plus clair à l’avenir si le décret 2006-887 du 17 juillet 2006 est réellement suivi d’effet. Et s’il ne reste pas, lui aussi, au rayon des vœux pieux formulés pour la nouvelle année.
C’est qu’il est clairement novateur, ce décret ! Il prévoit que les subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique devront dorénavant, dans les communes de plus de 3 500 habitants, faire l’objet d’une liste annuelle rendue accessible au public sur internet. Cette liste devra être transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’exercice pour lequel ces subventions auront été attribuées. Pour l’exercice 2005, cette date est reportée au 30 novembre 2006. Ce bilan national, établi est sous la responsabilité du ministre chargé de la vie associative, en l’occurrence Jean-François Lamour, sera publié sur le site internet de ce ministère : www.jeunesse-sports.gouv.fr
Inutile de dire que nous attendons cette parution – qui ne devrait plus tarder pour 2005 - avec un grand intérêt.

Commentaires

Quand on songe à l' "utilité publique" de la LICRA, qui est surtout de favoriser l'immigration de peuplement arabo-musulmane et de faire condamner ceux qui s'y opposent, on se demande si le "public" qui est ponctionné ne subit pas une forme moderne et subtile d'esclavage.
Je ne pense pas que le décret 2006-887, si jamais il est appliqué aura un effet rétroactif ? Il serait aussi souhaitable de connaître l'historique des subventions de la LICRA, car en ce qui la concerne, le mal est fait. Et si enfin on sait qui subventionne et à quelle hauteur, saura-t-on aussi précisément à quoi les subventions sont affectées ?

Écrit par : Hervé | 31/12/2006

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